Le CRI perd une première bataille contre Ménard mais n’a pas dit son dernier mot

Le tribunal administratif de Montpellier n'agira pas en urgence contre la mairie de Béziers sur la question du fichage des élèves selon leur religion. Le tribunal a rejeté, ce lundi 11 mai, le référé-liberté déposé la semaine dernière par la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), pour enjoindre au maire, Robert Ménard, de cesser la collecte d'informations sur la religion d'élèves. 

Une audience avait lieu le jeudi 7 mai, comme nous le relations dans nos colonnes*. Robert Ménard, cet élu proche du Front national avait suscité une vive polémique en déclarant, le 4 mai sur France 2, qu'il réalisait des statistiques à partir des prénoms des élèves de la ville et qu'il parvenait ainsi à un taux de « 64,5 % d'enfants musulmans » dans les écoles de Béziers.

Au-delà des déclarations de Robert Ménard, la justice n'a pas obtenu de preuves que la mairie de Béziers constituait des fichiers sur la religion des élèves.

Dans son jugement dont l'agence France-Presse a eu copie, le tribunal administratif a estimé que « ni les pièces soumises au juge, ni des informations recueillies lors de l'audience » n'indiquaient que la ville de Béziers aurait constitué « un ou plusieurs fichiers spécifiques, dématérialisés ou non, fondés sur l'appartenance religieuse (…) des élèves ».

En revanche, des informations sur les élèves « ont été collectées à partir des fichiers recensant les élèves inscrits dans les établissements publics d'enseignement dans lesquels les enfants supposés appartenir à la religion musulmane ont été identifiés par leurs prénoms », note le tribunal, qui précise que l'utilisation de ces données « en dehors de toutes les procédures et garanties par la loi (…) constitue une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Il conclut cependant que, « en dehors des déclarations publiques faites par son maire », Robert Ménard, « il n'apparaît pas que la commune de Béziers aurait utilisé ou manifesté l'intention d'utiliser les données », justifiant des mesures d'urgence. La mairie de Béziers s'est « réjouie » du jugement qui donne, selon elle, « confirmation écrite que l'accès aux listes des élèves par le maire est légal ».

Pour sa part l'avocat du CRI, Me Gilles Devers, a réagi au jugement en annonçant un référé sur le fond devant le tribunal administratif. « On prend également contact avec le procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête », a-t-il déclaré, estimant que « le débat, ce n'est pas le fichier mais la constitution de fichiers individuels ». La bataille ne fait que commencer…

Nadir Dendoune

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