Financement du RSA : l’Etat vient soulager la Seine-Saint-Denis
Le Premier ministre Jean Castex annonce la renationalisation partielle du financement du RSA, en Seine-Saint-Denis, mercredi 22 septembre 2021 à Bobigny. Nicolas Portnoi / Hans Lucas / AFP
C’est une bonne nouvelle et un soulagement pour la Seine-Saint-Denis. Ce mardi 21 septembre, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la renationalisation partielle du financement du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis à partir de 2022.
Déjà appliqué dans les territoires d’outre-mer (Mayotte, Guyane, Réunion), ce dispositif sera expérimenté pour une durée de 5 ans. Il vise à soulager les finances du département le plus pauvre de France, afin de lui permettre d’améliorer l’accompagnement des allocataires.
« Avec la renationalisation du financement du RSA, nous réparons enfin cette injustice pour la Seine-Saint-Denis qui nous faisait payer une partie toujours plus grande de cette allocation de solidarité nationale à la place de l’Etat », s’est réjoui le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel.
Depuis 2004, la gestion du RMI, devenu RSA, a été transférée au département. Sauf que la compensation de l’État n’a pas suivi l’inflation des dépenses d’indemnisation, tout particulièrement dans le 93.
Selon la collectivité locale dirigée par le socialiste Stéphane Troussel, le reste à charge pour la collectivité, une fois versée la compensation de l’État, a bondi de 120 % de 2012 à 2020, passant de 100 millions à 220 millions d’euros, en raison de l’augmentation du nombre d’allocataires.
La dépense de RSA en Seine-Saint-Denis a atteint 551 millions d’euros – dont 330 millions financés par l’État – au total en 2020, soit une progression de 54 % par rapport à 2012. La crise sanitaire n’a évidemment rien arrangé, avec une progression de 6 % rien que sur 2020, soit 30 millions d’euros.
Après un accord trouvé avec le conseil départemental, l’État s’engage à prendre en charge toutes les dépenses au-delà d’un budget RSA fixé à 520 millions d’euros, en plus de ce qu’il mettait déjà sur la table. Dès 2022, celui-ci pourrait ainsi devoir verser entre 50 et 70 millions d’euros supplémentaires à la Seine-Saint-Denis.
En échange, le département s’engage à augmenter ses efforts financiers pour mieux accompagner les allocataires du RSA vers la reprise d’emploi. Le département promet d’augmenter ses dépenses d’insertion de 5 à 10 % des crédits alloués aux allocations. L’effort en faveur de l’accompagnement devrait ainsi passer de 23 à 46 millions d’euros d’ici 2023.
La Seine-Saint-Denis compte actuellement 90 000 allocataires du RSA, soit 6 % de sa population, dont 44 % le sont depuis plus de 5 ans, selon Jean Castex. Le taux de pauvreté du département atteint 28,6 %, le double de la moyenne nationale …
