L’imam Iquioussen bientôt expulsé de Belgique ?
elgique. L’imam marocain Hassan Iquioussen avec son avocate française Lucie Simon à la cour d’appel de Mons, le 10 novembre 2022. L’audience, tenue à huis clos devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Mons, fait suite à la décision de la chambre du conseil, en première instance, de refuser d’exécuter le mandat d’arrêt européen. KENZO TRIBOUILLARD / AFP
L’imam Iquioussen vient d’être placé en centre fermé en vue d’un éloignement du territoire belge. Annonce ce matin du gouvernement belge. La France avait demandé son extradition.
En bref
- Hassan Iquioussen a été placé dans un centre fermé en Belgique.
- Les autorités belges souhaitent son éloignement vers le Maroc.
- La Belgique avait refusé à deux reprises son extradition vers la France.
- L’imam est accusé par Paris de propos antisémites et discriminatoires.
- Gérald Darmanin avait annoncé son expulsion à l’été 2022.
La France, la Belgique ou le Maroc ? Hassan Iquioussen se trouve à la croisée de ces trois pays. Marocain de nationalité, la France avait adopté un arrêté d’expulsion pour le renvoyer dans son pays. Il avait alors fui en Belgique.
Un imbroglio judiciaire entre Paris et Bruxelles
Bruxelles avait, à deux reprises, refusé de remettre l’imam Iquioussen à Paris en vertu d’un mandat d’arrêt européen (MAE).
Les avocats de l’imam s’appuient sur le fait que l’infraction reprochée par la France (« soustraction l’exécution d’une mesure d’éloignement ») n’existe pas en droit belge, ce qui est une condition pour qu’un MAE puisse être exécuté.
La Belgique privilégie désormais un éloignement vers le Maroc
Désormais, la donne semble avoir changé. « L’homme a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d’origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire », a indiqué ce matin la secrétaire d’Etat belge, « il ne donne aucun signe qu’il souhaite retourner volontairement. Les autorités françaises réclament toujours le retour de la personne afin de pouvoir l’envoyer au Maroc ».
Et de rappeler que l’imam n’a « pas l’autorisation de séjourner sur le territoire belge ».
Les accusations portées contre Hassan Iquioussen
Hassan Iquioussen est au cœur d’un imbroglio politico-juridique qui a débuté cet été en France. Fin juillet, Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de cet homme, réputé proche des Frères musulmans, pour des appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment.
Dans un arrêté ministériel, le ministère de l’Intérieur justifiait cette expulsion par le fait que l’imam diffusait « auprès d’un large public depuis le début des années 2000 (…) un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraires aux valeurs de la République ».
Le ministère reprochait notamment à Hassan Iquioussen « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et de prôner la « soumission » des femmes « au profit des hommes ». Hassan Iquioussen est fiché S par la DGSI depuis dix-huit mois.
Vos questions sur l’affaire Hassan Iquioussen
Pourquoi Hassan Iquioussen a-t-il été placé en centre fermé ?
Les autorités belges ont décidé de son placement en vue de son éloignement du territoire, estimant qu’il ne dispose d’aucun droit de séjour en Belgique.
Pourquoi la Belgique a-t-elle refusé son extradition vers la France ?
La justice belge a considéré que l’infraction reprochée par Paris n’existait pas dans son droit national.
Vers quel pays pourrait-il être renvoyé ?
Les autorités belges indiquent qu’il doit retourner au Maroc, dont il possède la nationalité.
Quels reproches lui sont adressés par la France ?
Le ministère de l’Intérieur l’accuse d’avoir tenu des propos antisémites, discriminatoires et contraires aux valeurs de la République.
Hassan Iquioussen est-il autorisé à séjourner en Belgique ?
Non. Selon le gouvernement belge, il ne dispose d’aucune autorisation de séjour sur le territoire.
