Tunisie. Affaire Mabrouk : confirmation en appel de lourdes condamnations
Marouane Mabrouk et Youssef Chahed
L’actualité judiciaire tunisienne connaît une nouvelle accélération. La justice durcit encore le ton et multiplie les sanctions d’une rare sévérité en matière de délits financiers.
En l’espace de quelques jours, plusieurs personnalités politiques et économiques ont vu leurs condamnations confirmées ou aggravées en appel en fin de semaine, illustrant une ligne de fermeté qui ne semble pas faiblir.
L’ancien chef du gouvernement en exil, Youssef Chahed, a ainsi été définitivement été condamné dans l’affaire de la levée du gel des avoirs de l’homme d’affaires et ex gendre de Ben Ali, Marouane Mabrouk. Tandis que ce dernier a écopé, dans un autre dossier, d’une condamnation supplémentaire à quatorze ans de prison pour blanchiment d’argent.
Des peines de prison son également confirmées à l’encontre des anciens ministre Mabrouk Korchid, Ridha Chalghoum, Mohamed Anouar Maarouf et Khemaies Jhinaoui. Sont aussi condamnés l’ancien directeur général d’Al Karama Holding Adel Grar et l’ancien conseiller économique Lotfi Ben Sassi.
Seule exception notable : l’ancien ministre Mehdi Ben Gharbia, qui a obtenu un non-lieu en appel dans le même dossier relatif au dégel des fonds. Au-delà des personnes concernées, cette succession de verdicts relance le débat sur la politique pénale appliquée aux infractions économiques.
L’affaire Mabrouk continue d’emporter responsables politiques et hauts fonctionnaires
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le 3 juillet l’essentiel du jugement rendu en première instance dans le dossier de la levée du gel des avoirs de Marouane Mabrouk, décidée à l’issue d’un conseil ministériel restreint en 2018.
L’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, Marouane Mabrouk ainsi que plusieurs anciens ministres et hauts responsables conservent leur condamnation à six ans de prison, assortie d’importantes sanctions financières s’élevant à 800 millions de dinars d’amendes. En revanche, Ben Gharbia, à l’époque ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, a été totalement blanchi, la Cour annulant sa condamnation et prononçant un non-lieu en sa faveur.
Cette décision intervient alors que Marouane Mabrouk venait déjà d’être définitivement condamné, la veille, à quatorze ans de prison dans une autre affaire de blanchiment d’argent. Cette peine s’ajoute aux six années prononcées dans le dossier du dégel des avoirs, portant désormais le total des condamnations à vingt ans de prison. Elle s’accompagne de très lourdes sanctions pécuniaires, confinant au milliard de dinars, dans la continuité d’une série de procédures ouvertes contre l’homme d’affaires depuis 2023.
Ces décisions illustrent la poursuite d’une vaste offensive judiciaire touchant aussi bien des figures du monde politique que des dirigeants économiques, dans un contexte où les dossiers liés à la corruption financière occupent une place centrale dans l’actualité tunisienne.
La prison, une réponse efficace aux crimes économiques ?
Sur les réseaux sociaux, beaucoup jubilent et espèrent que la jurisprudence en donnera lieu à d’autres. Mais si la lutte contre la corruption fait largement consensus auprès des Tunisiens, le recours systématique à des peines de prison ferme pour les infractions financières continue d’alimenter les interrogations. De nombreux économistes rappellent que l’objectif principal devrait être le recouvrement des fonds détournés, la réparation du préjudice subi par l’État et la préservation de l’activité économique, davantage que l’incarcération des auteurs.
Dans la plupart des pays industrialisés et des grandes démocraties, les délits financiers sont en effet fréquemment réglés par des accords négociés : restitution des sommes indûment perçues, pénalités financières importantes, confiscation des avoirs ou encore programmes de conformité sous contrôle judiciaire. Ces mécanismes permettent souvent à l’État de récupérer rapidement des ressources considérables, tout en limitant les effets économiques liés à l’emprisonnement de dirigeants d’entreprises, notamment lorsque des milliers d’emplois sont en jeu.
Le groupe Mabrouk emploie pour rappel directement environ 20 000 salariés en Tunisie. En intégrant les emplois indirects générés par l’ensemble de ses activités et filiales dans les secteurs de la banque (BIAT), de la grande distribution (Monoprix, Géant), de l’agroalimentaire, des télécommunications (Orange Tunisie) et de l’automobile (Italcar, Le Moteur, Mercedes), ce chiffre est estimé à plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
À l’inverse, une politique privilégiant exclusivement les peines privatives de liberté comporte le risque de retarder ou de renoncer au recouvrement des fonds, d’affaiblir certaines entreprises stratégiques et d’alimenter les inquiétudes des investisseurs quant à la sécurité juridique. Les partisans de la fermeté rétorquent toutefois que seule une réponse pénale sévère est susceptible de dissuader les pratiques de corruption en kleptocratie et de mettre fin au sentiment d’impunité qui a longtemps entouré les grandes affaires financières en Tunisie.
Les derniers verdicts montrent en tout cas que la justice tunisienne poursuit sa stratégie de fermeté sous mandat du président Saïed. Reste à savoir si cette approche permettra, à terme, de concilier exemplarité judiciaire, efficacité économique et politique récupération effective des ressources publiques qui affiche un bilan quasi nul.
