Assignations à résidence : des militants privés de manifester
Des manifestants bras accrochés face à des policiers lors d’une manifestation, en octobre, à Paris. © JULIEN DE ROSA / AFP
À l’occasion de la manifestation de samedi (31 octobre), plusieurs avocats s’indignaient de l’utilisation des assignations à résidence pour empêcher certains profils de manifester.
En bref
- Plusieurs avocats ont dénoncé l’utilisation des MICAS contre des militants avant les manifestations du 31 octobre.
- Ces mesures administratives sont destinées à prévenir le terrorisme.
- Parmi les personnes visées figurent Omar Alsoumi et Jérôme Duboeuf.
- Les avocats dénoncent un possible détournement des mesures antiterroristes contre des militants écologistes, antifascistes et des soutiens de la Palestine.
- Les recours déposés en urgence n’ont, pour la plupart, pas été examinés avant la manifestation.
En amont des manifestations de ce week-end, plusieurs avocats ont alerté sur l’utilisation, par les autorités, de « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » (MICAS) à l’encontre de certains militants.
Ces mesures sont des assignations, décidées sans procès ni condamnation judiciaire, interdisant à une personne de quitter une zone déterminée et l’obligeant à pointer régulièrement au commissariat.
Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris en charge de la défense de six personnes visées, rappelait que ces mesures étaient « uniquement applicables pour prévenir le terrorisme, contrairement aux assignations sous état d’urgence qui sont applicables plus largement ».
Profils visés
Selon Révolution Permanente (RP), organisation politique fondée par d’anciens membres du NPA, Omar Alsoumi, porte-parole d’Urgence Palestine, ou encore Jérôme Duboeuf, syndicaliste de Solidaires Allier, se sont vus remettre une assignation à résidence.
Cependant, Aïnoha Pascual précisait à l’AFP que la grande majorité des personnes visées par ces assignations « n’ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue (…) On parle d’étudiants, d’agriculteurs à qui on impute une appartenance à l’écologie radicale, à l’idéologie antifasciste qui auraient été présents lors d’autres manifestations ».
Plusieurs avocats ont dénoncé cette « assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale » suite aux manifestations du 17 octobre, et regretté le « détournement » des MICAS. Gabrielle Cathala, députée LFI du Val-d’Oise, précisait ce week-end sur X : « Nous avons toujours alerté, les mesures antiterroristes sont présentées comme exceptionnelles puis s’appliquent à toutes et tous : militants écolos, gilets jaunes, syndicalistes, soutiens de la Palestine, etc. ».
Imparable ?
Les avocats soulignent également le fait que les assignations à résidence ont été délivrées la veille de la manifestation, rendant les recours pour le lendemain quasiment impossibles.
« 6 référés libertés déposés hier soir contre des interdictions administratives de manifester prononcées contre des militants écologistes. UN SEUL AUDIENCÉ. Comme la semaine passée les tribunaux administratifs vont se défausser et rendre des ordonnances de non-lieu à statuer lundi », expliquait Aïnoha Pascual, samedi (31 octobre) sur X.
Mathilde Lanté, avocate et militante au collectif d’action judiciaire (CAJ), abondait dans le même sens : « Nous avons des tribunaux qui se défaussent en refusant d’organiser une audience sous 48 heures » (AFP). Le ministère de l’Intérieur n’a communiqué aucun chiffre ni détail sur ces assignations à résidence.
