Le droit du travail bientôt appliqué en prison ?
France. Des détenus assemblent
Ils sont plus de 350 universitaires à se mobiliser pour que le droit du travail soit enfin appliqué en prison. Une pétition circule en ce moment et elle risque de faire du bruit, au moins jusqu’au Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la question à la fin de la semaine.
Il s’agit essentiellement de professeurs de Droit mais aussi de sociologues. Et c’est suffisant rare pour être souligné : ils signent ce texte qui exige que le droit du travail soit également appliqué en prison, comme c’est le cas sur le reste du territoire français. En réalité, ils emboîtent le pas à l'Observatoire international des prisons qui a sollicité le Conseil constitutionnel, via une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Elle a été déposée la semaine dernière ; les Sages doivent maintenant examiner le sujet et se prononcer vendredi, le 25 septembre.
Système de rémunération à la pièce… illégal
Dans cette pétition, les universitaires somment le Conseil constitutionnel de « sonner le glas d’un régime juridique aussi incertain qu’attentatoire aux droits sociaux fondamentaux des personnes incarcérées ». Le texte nous rappelle ces chiffres : les prisonniers perçoivent 20, 25%, 45% au mieux du SMIC horaire. Ils sont soumis à « un système de rémunération à la pièce, illégal depuis fin 2010, sans pouvoir exercer de droits syndicaux ».
Pas de médecine du travail
Outre la précarité et l’absence de contrat de travail, les signataires de la pétition expliquent également que les détenus n’ont droit à « aucune indemnité en cas d’accident du travail ou de maladie ». Quant à l’intervention de la médecine du travail, elle n’est tout simplement pas prévue.
Temps de légiférer
De l’aveu même du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, « le temps est venu de légiférer ». Un avis largement partagé parmi les signataires de cette pétition, dont font partie, entre autres, Eric Fassin, sociologue, université Paris-8 ; Arnaud Gaillard, sociologue, université Sorbonne Paris 5 René Descartes ; Olivier Le Cour Grandmaison, maître de conférences, Université d'Evry-Val-d'Essonne ; Marwan Mohammed, sociologue ou encore Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS.
Chloé Juhel
