Maroc : un dispositif juridique contre les fake news électorales
Élections législatives au Maroc : le scrutin est prévu le 23 septembre 2026. © ABDELHAK SENNA / AFP
En prévision des élections législatives du 23 septembre, qui verront le renouvellement des 395 sièges de la Chambre des représentants, la lutte contre les fake news figure parmi les nouvelles dispositions du système électoral. Celles-ci criminalisent les pratiques susceptibles de porter atteinte au bon déroulement du scrutin.
En bref
- Les élections législatives marocaines auront lieu le 23 septembre 2026.
- Le scrutin portera sur les 395 sièges de la Chambre des représentants.
- La loi organique 53.25 a introduit l’article 51-bis dans le cadre électoral.
- Le dispositif vise notamment les fake news, rumeurs et contenus falsifiés.
- Les sanctions prévues vont de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 50 000 à 100 000 dirhams d’amende.
Ces dispositions encadrent notamment l’usage des technologies de l’information et de la communication pour diffuser, sans son consentement, les propos ou les images d’une personne, mais aussi pour publier ou relayer des fake news, des allégations mensongères, des faits inexacts ou des documents falsifiés dans le but de porter atteinte à la vie privée des électeurs et des candidats ou de les diffamer.
Introduit par la loi organique 53.25, qui modifie et complète la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, l’article 51-bis sanctionne également la diffusion de rumeurs ou de fake news mettant en doute la crédibilité et la transparence des élections. Une disposition qui intervient alors que la révolution numérique et le développement des outils d’intelligence artificielle facilitent la propagation de fausses informations et de contenus falsifiés.
L’objectif étant de protéger le processus démocratique au Maroc contre les risques de manipulation, de diffamation et de circulation de contenus fallacieux pendant les échéances électorales. Et ce en renforçant la protection de la vie privée des électeurs et des candidats.
Diffamation numérique et diffusion de rumeurs trompeuses
L’article 51-bis prévoit une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 50 000 à 100 000 dirhams. Ces sanctions répondent à la gravité des actes commis. Elles s’inscrivent dans le cadre des normes internationales relatives aux droits humains, qui admettent la criminalisation de certains actes de diffamation numérique ou de diffusion de rumeurs trompeuses lorsqu’ils visent des objectifs légitimes, notamment la protection de l’intégrité des élections et de la vie privée.
Ainsi, la nouvelle disposition répond à la multiplication des atteintes à la vie privée, du chantage numérique et de la propagation de rumeurs ou de fake news susceptibles de diffamer des personnes, d’induire l’opinion publique en erreur ou d’influencer le processus électoral.
Vos questions sur les fake news électorales au Maroc
Que prévoit l’article 51-bis ?
Il sanctionne notamment certaines diffusions de contenus mensongers, falsifiés ou de rumeurs dans le contexte électoral.
Quelles élections sont concernées ?
Les dispositions s’appliquent notamment aux élections législatives du 23 septembre 2026, qui renouvelleront les 395 sièges de la Chambre des représentants.
Quelles sont les sanctions prévues ?
L’article 51-bis prévoit une peine de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50 000 à 100 000 dirhams.
Les contenus numériques sont-ils concernés ?
Oui. Le dispositif vise notamment l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour diffuser certains contenus falsifiés ou mensongers.
Pourquoi cette disposition intervient-elle maintenant ?
Le texte intervient dans un contexte de développement des réseaux numériques et des outils d’intelligence artificielle qui facilitent la production et la circulation de contenus falsifiés.
