Opération Zéro plastique : saisies de 135 tonnes de sacs non conformes
Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique, les résultats sont satisfaisants, a indiqué le ministre de l’Industrie Moulay Hafid Elalamy, lors d’un point de presse, le 16 janvier à Casablanca.
Pour Elalamy il ne s’agit pas d’une simple campagne d’interdiction, mais d’un revirement définitif. Selon le ministre, les saisies ont porté sur plus de 135 tonnes de sacs non conformes à la nouvelle loi. Les amendes appliquées ont atteint 2,76 MDH, près de 7.000 tonnes ont été ramassées dont 6.500 tonnes incinérées par les cimentiers.
16 projets de reconversion ont été retenus. Ils représentent près de 45% du chiffre d’affaires total impacté des 72 entreprises, qui est de 631 MDH. Un investissement de 102 MDH, dont la moitié prise en charge par l'Etat, le maintien de 475 emplois et la création de 500 nouveaux.
Pour les 56 entreprises n’ayant pas encore déposé un dossier pour leur mise en conformité ou leur reconversion, le ministre de l'Industre a souligné que près de 40% de leurs activités n’ont pas été impactées. 25 entreprises sont des TPE, qui sont en général, en situation irrégulière vis-à-vis de la CNSS et des impôts. "Elles préfèreraient, d’après les premiers contacts, faire la reconversion sans le soutien de l’Etat, qui est conditionné par la régularisation de la situation fiscale (la mise en conformité technique nécessite un investissement uniquement de 300.000 DH par ligne de production)", précise Moulay Hafid Elalamy.
Six entreprises sont en cours de préparation de leurs dossiers d’investissement qui seront déposés bientôt. Un projet d’arrêté est en cours d’élaboration, fixant les modalités pratiques du commerce des sacs industriels entre l’industriel fabricant et l’industriel utilisateur. L'objectif est d'éviter le détournement des sacs industriels et leur mise sur le marché.
L’infraction à la loi engendre des sanctions pécuniaires qui peuvent atteindre 1 MDH. Pour la fabrication des sacs en matières plastiques, l’amende s’élève de 200.000 DH à 1 million de DH et pour la commercialisation, de 10.000 à 500.000 DH. Les sacs industriels, agricoles, de congélation, isothermes et les sacs poubelles sont exclus de cette interdiction.
Mohamed El Hamraoui
