Coronavirus : les maires pénalement responsables ?

 Coronavirus : les maires pénalement responsables ?

Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP


La loi qui prolonge l’état d’urgence protège les élus mais l’inquiétude est là. Ils craignent d’être attaqués en justice si des cas se déclarent dans les écoles.


Les plaintes qui visent le gouvernement s’accumulent, il y en a plus de 60 à ce jour. Et la Cour de justice de la République est plus que jamais sollicitée.


La liste des ministres inquiétés s’allonge en termes de responsabilité dans la crise sanitaire que nous traversons depuis deux mois.


D’autres élus commencent également à s’inquiéter, ce sont les maires. Et à juste titre, depuis la première phase de déconfinement. La loi qui prolonge l’état d’urgence est censée protéger les élus de ces plaintes.


« Délits non intentionnels »


Si un enfant est atteint du virus alors qu’il est retourné à l’école, l’élu local est-il pénalement responsable ? La question se pose en effet puisque ce sont les édiles qui ont décidé de la réouverture ou non des établissements scolaires. 


La loi qui vient d’être votée protège donc plutôt bien les élus locaux, en les distinguant des ministres, qui eux, peuvent toujours être inquiétés devant la Cour de justice de la République.


« Ni impunité automatique, ni culpabilité présumée », la nouvelle loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire s’inscrit dans la droite ligne de ce que prévoyait la loi votée en 2000 pour les « délits non intentionnels ». 

Chloé Juhel

Chloé Juhel