Iuventa : les ONG de sauvetage obtiennent un non-lieu en Italie

Après sept ans de combat, le tribunal de Trapani (Sicile) donne raison aux ONG effectuant des sauvetages de personnes migrantes en mer Méditerranée.

En bref

• Le tribunal de Trapani a prononcé un non-lieu dans l’affaire visant plusieurs ONG de secours en Méditerranée.
• Jugend Rettet, Save the Children et Médecins sans frontières étaient accusées d’aide à l’immigration clandestine.
• L’enquête italienne avait débuté en 2016 et concernait des opérations de sauvetage en mer.
• Les associations dénoncent une tentative de criminalisation de l’aide humanitaire.
• Les ONG restent confrontées à des restrictions sur leurs opérations de secours en Méditerranée.

Non-lieu. Après cinq ans d’enquête, et deux ans d’audience préliminaire, le tribunal de Trapani a finalement classé l’affaire. Les ONG Jugend Rettet, Save the Children, Médecins sans frontières étaient accusées d’avoir facilité l’immigration clandestine en direction de l’Italie en 2016 et 2017, notamment en se coordonnant avec des trafiquants libyens.

Le bureau du procureur de Trapani avait ouvert une enquête en 2016 et mobilisé des moyens démesurés, dont des infiltrations des équipes de sauvetage ou encore des écoutes téléphoniques.

21 membres d’équipage risquaient jusqu’à 20 ans de prison. Invoquant le caractère infondé des accusations, le juge a donc prononcé un non-lieu concernant 10 d’entre eux.

Accusations de trafic d’êtres humains désormais caduques

« La décision du tribunal de Trapani, la meilleure que l’on pouvait espérer, est un signal politique majeur, car l’affaire a toujours été utilisée par ceux qui prétendent avec des arguments désormais caducs que les ONG participent au trafic d’êtres humains », se félicite Francesca Cancellaro, avocate des membres de l’équipage de Iuventa, navire affrété par l’ONG allemande Jugend Rettet.

Des arguments qui ont notamment permis d’entraver l’action des ONG. Au cours des douze derniers mois, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE relevait qu’à 21 occasions, les autorités italiennes avaient immobilisé des navires de sauvetage. Soit un total de 460 jours loin des zones de sauvetage, sans pouvoir venir en aide aux éventuels naufragés.

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Sauvetages en mer entravés par le décret Piantedosi

Un travail largement entravé par le décret « Piantedosi ». Portant le nom du ministre de l’Intérieur italien, Matteo Piantedosi, ce décret, adopté le 2 janvier 2023, oblige les navires de sauvetage des ONG à se rendre « sans délai » au port de débarquement assigné par les autorités italiennes, juste après un premier sauvetage.

Très régulièrement, il est imposé aux navires humanitaires de débarquer les survivants dans des ports du nord de l’Italie, les éloignant ainsi de la zone de recherche et de sauvetage.

Vos questions sur l’affaire Iuventa et les ONG de sauvetage en Méditerranée

Pourquoi les ONG Jugend Rettet, Save the Children et MSF étaient-elles poursuivies ?

Elles étaient accusées d’avoir facilité l’immigration clandestine en se coordonnant avec des trafiquants libyens lors d’opérations de sauvetage.

Quelle décision a rendu le tribunal de Trapani ?

Le tribunal sicilien a prononcé un non-lieu après plusieurs années de procédure judiciaire.

Combien de personnes étaient concernées par cette affaire ?

Vingt et un membres d’équipage risquaient jusqu’à 20 ans de prison. Le juge a finalement prononcé un non-lieu pour dix d’entre eux.

Pourquoi les ONG parlent-elles de criminalisation du sauvetage en mer ?

Elles estiment que les poursuites ont contribué à discréditer leur action et à limiter leurs capacités d’intervention auprès des migrants en détresse.

Qu’est-ce que le décret Piantedosi en Italie ?

Adopté en 2023, ce texte impose notamment aux navires humanitaires de rejoindre rapidement un port de débarquement désigné après un sauvetage.