La Mosquée de Pessac a finalement eu gain de cause face au ministère de l’Intérieur. Le 26 avril, le Conseil d’État a rejeté le recours du gouvernement, qui demandait la fermeture temporaire de la mosquée Al Farouk de Pessac. Les…readmore
Tags : Conseil d’Etat
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RSF conteste l’inaction de l’Arcom devant le Conseil d’Etat
L’ONG a déposé un recours contre une décision de l’Arcom (ex-CSA) au sujet de CNews. RSF dénonce le recul de la place de l’information à l’antenne de cette chaîne. Reporters sans frontières a saisi le Conseil d’Etat pour contester…readmore
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Les Hijabeuses continuent leur « match » pour le voile
Après avoir été interdites de manifester le 9 février dernier, les « Hijabeuses » préparent un nouvel événement pour jeudi (24 février), pour le droit de porter le voile en compétitions sportives. Match pour le voile Le 8 février…readmore
Le Conseil d’Etat a confirmé la fermeture de la mosquée d’Allonnes, soupçonnée de promouvoir une pratique radicale de l’islam, malgré le recours des associations qui la gèrent. Le Conseil d’Etat confirme Fermeture confirmée. Malgré le recours en référé des…readmore
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Sécurité : Une étude épingle le modèle français de maintien
La Défenseure de droits expose les limites du maintien de l’ordre « à la française » et rappelle ses solutions pour l’améliorer. Étude « Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelles(s) articulation(s) en France et en…readmore
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Pass sanitaire : l’avant-projet de loi soumis au Conseil d’Etat
Transports, isolement, vaccination obligatoire, l’avant-projet de loi, notamment pour l’application du pass sanitaire, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Transports Suite aux annonces faites par Emmanuel Macron lundi (12 juillet), l’avant-projet de loi incorporant ces nouvelles dispositions est…readmore
Pas de modification dans le mode de calcul des indemnités des nouveaux chômeurs à partir du 1er juillet. Décision du Conseil d’Etat prise hier, le 22 juin. La réforme de l’assurance chômage, ce ne sera pas pour tout de…readmore
Plusieurs points du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), dont l’application de la nasse, ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat. Illégal En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, présentait le nouveau Schéma national du…readmore
Etant donné la situation sanitaire, le Conseil d’Etat rejette la demande de dérogation au couvre-feu pour les mosquées, pour la nuit du 8 mai, la « Nuit du Destin ». Rejetée La décision est finalement tombée hier (6 mai),…readmore
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Génération identitaire dissous : feu vert du Conseil d’Etat
Les Sages ont confirmé la dissolution de Génération identitaire, car ce groupuscule d’extrême droite « encourage la violence envers les étrangers et la religion musulmane ».« La dissolution est proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre public et…readmore
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