Tags : contrôle d’identité
Contrôles d’identité et amendes forfaitaires : une étude de la Défenseure des droits révèle une politique institutionnelle visant à évincer de l’espace public parisien les jeunes racisés issus des milieux populaires.« Le contrôle d’identité et l’amende forfaitaire sont fréquemment…readmore
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance réclame un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre.
Déjà, en 2023, cette institution avait recommandé aux autorités françaises d’introduire ce dispositif dans le cadre « d’une…readmore
Une part significative de gendarmes et policiers considèrent les contrôles d’identité comme inappropriée pour garantir la sécurité d’un territoire.
C’est le résultat d’une étude du Défenseur des droits sur les conditions d’exercice du travail des forces de l’ordre et…readmore
Dans un rapport remis à la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime à 47 millions le nombre de contrôles d’identité en 2021. Une pratique pas assez cadrée et sujette à des dérives.
« En 2021, la gendarmerie nationale…readmore
A la frontière franco-italienne, le non-respect des droits des personnes migrantes continue en toute impunité. C’est ce que détaille un rapport de Tous migrants paru hier.
Des méthodes policières musclées et expéditives pour refouler les migrants à la frontière…readmore
Concernant la lutte contre la discrimination raciale en France, l’ONU a suivi plusieurs recommandations de la Défenseure des droits.
Après un examen de la situation française, l’ONU a publié des observations (2 décembre), et recommandations, pour mieux lutter contre…readmore
Quand la directrice de l’APSV, une association de prévention parisienne connue et reconnue appelle le journaliste Basile de Bure pour lui proposer d’animer des ateliers d’éducation aux médias à destination d’adultes sous main de justice, condamnés à des TIG (Travaux…readmore
La cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à dédommager trois lycéens parce qu’ils ont subi un contrôle au faciès lors de leur retour d’un voyage scolaire.
Les faits remontent à mars 2017. Ilyas, Mamadou et Zakaria, trois lycéens…readmore
La Défenseure des droits a proposé cette idée de zones sans contrôle d’identité. Levée de boucliers immédiate des syndicats de police, pour qui cela revient à « créer des zones de non-droit ».
« Est-ce qu’on ne pourrait pas…readmore
La juge d’instruction chargée de l’enquête sur l’agression de Théo en 2017 a tranché. Trois policiers seront jugés pour violences volontaires devant les assises.
Des agents de la brigade de sûreté de terrain (BST) devant les assises, c’est un…readmore