L’islamologue suisse comparaît pour des viols sur trois femmes en France entre 2009 et 2016. Le procès s’ouvre devant la cour criminelle départementale de Paris. Le procès s’ouvre Read More
Tags :cour d’appel Paris
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Deliveroo une nouvelle fois condamné pour travail dissimulé
La plateforme britannique de livraison a été condamnée pour la situation de neuf de ses livreurs. Deliveroo avait déjà été condamnée à une amende en 2022. Ces livreurs ont exercé leur activité en France Read More
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Procès des Barjols: la cour d’appel se déclare incompétente
Rebondissement dans l’affaire autour du groupuscule d’ultradroite qui aurait préparé des actions violentes: la cour d’appel renvoie le dossier vers un juge d’instruction. Le dossier des Barjols Read More
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Le scandale du chlordécone, un crime d’empoisonnement ?
La question va être soumise à la Cour de cassation. Les juges devront dire si le crime d’empoisonnement nécessite la caractérisation d’une intention de son auteur. La cour d’appel Read More
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Condamnation confirmée en appel de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade
Condamnation pour diffamation envers la Cimade confirmée en appel pour Marine Le Pen. Elle accusait la Cimade d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores ». « La Cimade accueille Read More
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Relaxe requise pour six policiers accusés d’injures racistes et de violences
Le mot « bicot » n’a pas convaincu l’avocate générale. Devant la cour d’appel de Paris, elle a requis la relaxe de six policiers condamnés en première instance, Read More
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Affaire Mila : peine alourdie en appel pour deux harceleurs
Peine alourdie en appel pour deux des prévenus accusés de cyberharcèlement dans le cadre de l’affaire Mila. Deux ans et un an d’emprisonnement avec sursis.La cour d’Read More
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