Deliveroo une nouvelle fois condamné pour travail dissimulé
(Photo : Ed JONES / AFP)
La plateforme britannique de livraison a été condamnée pour la situation de neuf de ses livreurs. Deliveroo avait déjà été condamnée à une amende en 2022.
Ces livreurs ont exercé leur activité en France pour l’entreprise britannique entre 2017 et 2022, avant que la plateforme ne mette fin au contrat de prestation qui les liait.
La cour d’appel de Paris a condamné l’entreprise à réintégrer dans ses effectifs un livreur qui avait été licencié en 2020 pour « discrimination liée à des raisons de santé », et elle a également ordonné le versement à ce livreur de 93 000 euros au titre des salaires impayés.
Selon la Cour, il a également été démontré que « Deliveroo leur impose une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à l’application à certaines périodes », ce qui prouve l’existence d’un lien de subordination.
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Amende maximale
Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays.
En 2022, le tribunal de Paris avait infligé une amende de 375 000 euros à Deliveroo, soit le maximum prévu.
C’était alors le premier procès pénal en France portant sur « l’ubérisation », avec pour enjeu le véritable statut de ses livreurs.
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