La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a établi un précédent important dans le cas d’un réfugié syrien en Autriche. Elle a confirmé le droit au Read More
Le Conseil d’Etat rappelle au gouvernement son obligation de respecter le droit d’asile. Les refus d’entrée des migrants aux frontières devraient être limités. Après huit ans Read More
La Cour de justice de l’Union européenne estime que les contrôles aux frontières françaises depuis 2017 sont illégaux. Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intéRead More
La Cour de justice de l’Union européenne a statué que les États membres peuvent imposer l’étourdissement d’un animal préalablement à son abattage. La décision ouvre la voie à l’interdiction de Read More
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