Les quatorze otages tunisiens enlevés puis libérés dimanche en Libye ont tous quitté hier soir l’aéroport Maitigua de Tripoli, en direction de l&Read More
Tags :Justice
40 ans de prison pour le terroriste de la mosquée de Québec
Alexandre Bissonnette écope de 40 ans de prison ferme, une peine trop légère selon les familles de victime. Il a tué 6 fidèles de la mosquée Read More
Prison à vie pour les auteurs des attentats du Bardo et de Sousse
Terrorisme – Les verdicts sont tombés ce weekend. Sept accusés ont été condamnés à la prison à perpétuité dans les procès des Read More
Jugement par visioconférence : la polémique resurgit
Un jugement par visioconférence, au Centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse, relance les interrogations quant à une justice d'exception. « Coincé » en Read More
Espagne. Des djihadistes marocains condamnés à de lourdes peines
La chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la cour d’appel à Salé a prononcé, jeudi 31 Read More
Affaire Tariq Ramadan : le retrait des mises en examen mis en délibéré
La cour d'appel de Paris a entamé hier l’examen de la demande de Tariq Ramadan de retirer les mises en examen pour viols dont il fait l'objet, deux Read More
15 000 euros d’amende et 1 an de prison ferme. C’est ce que risque Alain Soral pour avoir injurié une magistrate. La décision doit être rendue aujourd’hui. &#Read More
Peine de mort pour les assassins de Mabrouk Soltani
Justice – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à mort par pendaison cinq terroristes, parmi lesquels figure Read More
La solidarité va-t-elle être systématiquement condamnée ?
Il devient vraisemblablement compliqué de porter secours aux migrants à nos frontières. Deux nouvelles personnes solidaires sont convoquées au tribunal. Condamnation Le 13 décembre Read More
Les décisions des tribunaux administratifs plus faciles à comprendre à partir du 1er janvier
Une révolution du système judiciaire français : les juridictions administratives de France, jusqu’au Conseil d’État, ont depuis le 1er janvier adopté un nouveau Read More
