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Pass sanitaire : l’avant-projet de loi soumis au Conseil d’Etat

Transports, isolement, vaccination obligatoire, l’avant-projet de loi, notamment pour l’application du pass sanitaire, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat.   Transports Suite aux annonces faites par Emmanuel Macron lundi (12 juillet), l’avant-projet de loi incorporant ces nouvelles dispositions est…Read More