Covid-19 : visas et titres de séjours prolongés de 3 mois
Alors que toute la France entre dans sa deuxième semaine de confinement, le ministère de l’Intérieur a annoncé que la durée de validité des titres de séjours qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars sera prolongée de trois mois.
Comme l’accueil des demandeurs de séjour est suspendu en préfecture face à la crise sanitaire du Covid-19, le ministère de l’Intérieur prolonge de trois mois la validité d’une série de documents qui arrivés à échéance à partir du 16 mars. Les préfectures doivent en revanche maintenir leur activité d’enregistrement de la demande d’asile « au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile » précise le ministère de l’Intérieur.
La place Beauvau a transmis ses consignes de prise en charge et d’accueil des étrangers en préfecture dans un document adressé aux autorités administratives sur la continuité d’activité face au coronavirus. Ces mesures ont pour objectifs d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère aux étrangers leur document de séjour, en particulier le droit de travailler et la protection sociale.
Sont notamment concernés les visas de long séjour (pour études ou soins médicaux par exemple), les titres et autorisations provisoires de séjour (à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire), les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour.
Poursuite des expulsions
En revanche, les demandeurs d’asile sous procédure Dublin, c’est-à-dire ceux qui doivent être renvoyés dans leur pays d’entrée dans l’Union européenne, doivent faire renouveler leur attestation aux échéances actuellement prévues, affirme le ministère de l’Intérieur. Mais c’est la Direction générale des Étrangers en France qui donnera les instructions sur la mise en œuvre de manière concrète des transferts des « dublinés » concernés (placement en centre de rétention, renvoi vers le pays d’entrée dans l’UE).
En effet, la France continue à expulser des migrants malgré les mesures de lutte contre le coronavirus. Depuis lundi 16 mars, au moins 10 personnes ont été renvoyées soit dans leur pays d’origine, soit dans le premier pays d’entrée en Europe dans le cadre du règlement Dublin, selon la Cimade, association d’aide aux personnes migrantes.
« Même si les expulsions sont moins nombreuses qu’en temps normal, cela pose question, car c’est en totale contradiction avec la politique générale actuelle (…) on prend le risque d’exporter le virus dans d’autres pays», s’indigne David Rohi, responsable rétention à la Cimade interrogé par le site InfoMigrants.
