Encadrement des loyers : 9 villes de plus concernées

Paris, Lille et plusieurs communes du 93 testent le dispositif. Neuf villes s’ajoutent à la liste. Ici, les loyers ne peuvent pas dépasser un certain plafond.

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur l’encadrement des loyers dans neuf nouvelles villes françaises. Il s’agit de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville et l’ensemble des communes de l’intercommunalité Est-Ensemble, en Seine-Saint-Denis.

Cela était déjà appliqué dans les villes de Lyon et Villeurbanne, depuis le mois dernier. Et depuis juin, dans neuf autres communes du 93 : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. Enfin, Paris et Lille appliquent également ce principe des loyers encadrés. Et en 2022, Bordeaux et Montpellier devraient aussi s’y mettre.

Plusieurs variables

De quoi s’agit-il ? Tous les baux ou renouvellement de baux signés à partir de ce 1^er décembre ne devront pas dépasser un loyer au mètre carré qui est défini selon plusieurs variables : la localisation, le nombre de pièces, l’époque de construction, le type de location et le type de bien. Cela concerne les logements meublés ou non meublés.

35% des logements parisiens

Est-ce que les propriétaires respectent cette nouvelle règle ? Une étude de la Fondation Abbé Pierre, parue hier, le 30 novembre, révèle que cette nouvelle réglementation n’est pas suffisamment appliquée. Rien qu’à Paris, selon l’association de défense des mal-logés, 35% des logements dépassent les plafonds prévus par la loi.

Pour rappel, en cas de non-respect de l’encadrement des loyers, le propriétaire peut être mis en demeure, à la demande du préfet. Il devra alors mettre le contrat en conformité et rembourser au locataire les trop-perçus.

S’il ne le fait pas, il écope d’une amende qui peut aller jusqu’à 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.