Prison de Condé-sur-Sarthe : l’OIP saisit la justice pour des violations des droits des détenus

L’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi en urgence le tribunal administratif de Caen pour dénoncer de graves atteintes aux droits fondamentaux à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe. Fouilles humiliantes, violences et abus de pouvoir figurent parmi les pratiques dénoncées après un rapport accablant de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

En bref

• L’OIP a saisi en urgence le tribunal administratif de Caen.
• La CGLPL dénonce des violences et des atteintes aux droits fondamentaux à la prison de Condé-sur-Sarthe.
• Le rapport évoque des fouilles humiliantes, un usage disproportionné de la force et des comportements discriminatoires.
• Le ministre de la Justice dispose de deux semaines pour répondre aux recommandations.
• L’OIP demande notamment la suspension conservatoire des agents impliqués et une mission d’inspection.

Un recours en urgence contre la prison de Condé-sur-Sarthe

Le 11 novembre dernier, la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe (Orne) recevait ses premiers détenus, des narcotrafiquants pour la plupart. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, se félicitait alors de l’efficacité de ce nouveau type d’établissement : « À Vendin-le-Vieil, il n’y a pas eu un drone, il n’y a pas eu un téléphone portable, il n’y a pas eu une clé USB, et la sécurité est totale dans cet établissement. »

Mais à quel prix ?

« Violences systémiques », « logique d’intimidation et d’abus de pouvoir » ou encore pratiques d’« humiliation et de déshumanisation » : s’appuyant sur les observations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’Observatoire international des prisons (OIP) a annoncé, vendredi 10 juillet, avoir saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Caen.

La CGLPL dénonce des violences et des humiliations

À la suite d’un contrôle du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, réalisé du 4 au 7 mai, la CGLPL a publié au Journal officiel, le 9 juillet, des recommandations destinées à mettre fin aux graves violations des droits fondamentaux constatées.

« Les constats effectués à l’occasion de cette visite et les témoignages reçus (…) révèlent des violences commises sur des détenus par des membres du personnel pénitentiaire (fouilles humiliantes ou brutales, usage disproportionné de la force, brimades, propos enfreignant la loi et la déontologie) », relève notamment la contrôleure générale.

Ces atteintes aux droits des détenus avaient déjà été signalées dans un précédent rapport publié en janvier 2025, sans qu’aucune mesure ne soit prise à la suite des recommandations formulées.

Les faits reprochés au centre pénitentiaire remontent même jusqu’en 2015, lorsque le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) avait déjà alerté les autorités françaises sur ces pratiques.

L’OIP réclame des mesures immédiates

Les recommandations de la CGLPL ont été transmises au ministre de la Justice, qui dispose désormais de deux semaines pour y répondre.

Dans son recours devant le tribunal administratif de Caen, l’OIP demande plusieurs mesures pour faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales constatées.

L’association réclame notamment « la fin des fouilles humiliantes ou brutales dénoncées par le CGLPL » ainsi que « la cessation immédiate des violences physiques et verbales, des comportements discriminatoires et des privations arbitraires de produits d’hygiène ou de vêtements propres ».

L’Observatoire international des prisons demande également une mission d’inspection sur les pratiques dénoncées ainsi que « la suspension à titre conservatoire des personnels impliqués ».

Vos questions sur la prison de Condé-sur-Sarthe

Pourquoi l’OIP a-t-il saisi la justice ?

L’Observatoire international des prisons estime que les droits fondamentaux des détenus sont gravement violés à la prison de Condé-sur-Sarthe et demande des mesures d’urgence.

Que reproche la CGLPL à la prison de Condé-sur-Sarthe ?

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce notamment des fouilles humiliantes, des violences physiques et verbales, un usage disproportionné de la force et des comportements contraires à la déontologie.

Que demande l’OIP ?

L’association réclame la fin des pratiques dénoncées, une mission d’inspection et la suspension conservatoire des personnels mis en cause.

Quel est le délai de réponse du gouvernement ?

Le ministre de la Justice dispose de deux semaines pour répondre officiellement aux recommandations de la CGLPL.