Loi contre l’antisémitisme : La France insoumise saisit le Conseil constitutionnel et dénonce un texte jugé flou, qui pourrait, selon elle, porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté académique.Ce texte de loi a été adopté définitivement…readmore
C’est aujourd’hui que la justice rend son jugement dans le procès des effondrements de la rue d’Aubagne : les 16 prévenus seront-ils reconnus responsables de ce drame ? Qui de l’adjoint au maire, de l’expert, du syndic ou des copropriétaires…readmore
Des associations de défense des droits des migrants dénoncent les conditions de prise en charge des mineurs non accompagnés arrivés sans parent en France. Des jeunes exilés gérés différemment d’un département à l’autre, des psychotraumatismes ignorés, un âge évalué à…readmore
La plateforme britannique de livraison a été condamnée pour la situation de neuf de ses livreurs. Deliveroo avait déjà été condamnée à une amende en 2022. Ces livreurs ont exercé leur activité en France pour l’entreprise britannique entre 2017 et…readmore
Rapport Vannier-Spillebout : 330 pages, 50 mesures. Créée dans le sillage du scandale de Bétharram, la commission parlementaire rend ses conclusions après trois mois d’enquête. Cette commission d’enquête est née du scandale autour des révélations sur l’affaire des violences sexuelles…readmore
Les enfants de 6 à 14 ans sont désormais exclus du « pass Sport », il est réservé aux ados. Une décision qui indigne le monde du sport. La situation des finances publiques vient encore d’écorner l’héritage olympique. Le «…readmore
Les juges d’instruction ont ordonné le procès de quatre policiers pour l’agression à Paris du producteur de musique noir Michel Zecler en 2020. Le caractère raciste n’a pas été retenu. Dans ce dossier, un brigadier et deux gardiens de la…readmore
Seize personnes sont jugées devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnées d’association de malfaiteurs terroriste et de recherches d’armes. « Non, ils ne sont pas Jean Moulin ». Le procès des membres du groupe d’ultradroite Action des forces opérationnelles (AFO)…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle. Le requérant qui a obtenu gain de cause s’appelle Karim Touil. En 2011, il a…readmore
La justice a estimé que l’infraction n’était pas caractérisée. Le maire de Villeron a été relaxé des poursuites pour l’expulsion illégale d’un campement en février 2023. Le tribunal judiciaire de Pontoise a considéré que les éléments constitutifs de l’infraction ne…readmore
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