Enferment d’enfants : la France (s’enfonce) dans l’illégalité
Près de 4500 enfants ont été placés en rétention en France en 2015
La France a été fermement rappelée à l’ordre le 12 juillet par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans cinq affaires d’enfermement de mineurs étrangers avec leurs familles entre 2012 et 2014. À peine deux semaines plus tard, les autorités françaises récidivent en franchissant cette fois un nouveau palier dans la violation des droits des mineurs, selon un communiqué de la Cimade.
Court-circuiter le juge des libertés
Le 28 juillet d’abord, une fillette de deux ans est placée en centre de rétention avec ses parents en violation de plusieurs conventions européennes et internationales relatives aux droits de l’enfant. Cela alors même que les arrêts rendus contre la France par la CEDH le 12 juillet exprimaient une sévère condamnation de ce genre de pratiques.
Quelques jours plus tard, un nouveau cas inédit suscite l’indignation des organisations de défense des droits. « La préfecture du Doubs rompue aux décisions illégales, réitère en toute impunité et franchit un nouveau cap en séparant père, mère et enfants », dénonce la Cimade. L’association fait référence à la détention et à l’expulsion le 1er aout d’un père et de sa fille de 16 ans vers la République tchèque.
Une expulsion si rapide qu’aucun juge n’a « pu se prononcer sur la régularité de l’interpellation et de l’arrêté de placement en rétention », constatent les auteurs du communiqué. De plus, les deux expulsés se retrouvent ainsi séparés de la mère et des deux autres enfants – dont un nourrisson d’une semaine. Une pratique décriée par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui souligne que « la séparation des membres d'une famille, incompatible avec les exigences de la Charte (européenne des droits de l’Homme, NDLR), est source de troubles graves tant personnels que sociaux ». Les membres de la famille restés en France sont d’ailleurs eux aussi sous la menace d’une expulsion.
Près de 4500 mineurs privés de liberté en 2015 en France
Le même jour dans le Doubs, dont la préfecture est « rompue aux décisions illégales » selon la Cimade, les autorités ont placé en rétention quatre membres d’une famille, dont deux enfants de 3 ans et 1 an, en vue de leur expulsion vers l’Allemagne. Elle a réussi à s’opposer à la première tentative d’embarquement, qui a été tentée avant même que le recours contre le placement en rétention ait pu être examiné.
Prononcée à l’unanimité, la quintuple condamnation de la CEDH « est pourtant lourde », puisqu’il se base sur l’article 3 de la Convention bannissant la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants, rappelle le communiqué de la Cimade. L’organisation voit dans ces nouveaux cas la volonté de l’administration française de « s’affranchir des droits fondamentaux des enfants et des familles ». Elle rappelle d’ailleurs qu’en 2015, 105 enfants ont été enfermés en métropole et plus de 4300 dans le seul département à Mayotte.
Rached Cherif
