Projet de loi relatif au droit des étrangers : mieux intégrer, mieux vivre-ensemble ?

A peine une semaine après la présentation du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (1er juillet), les retours de diverses associations ne se sont pas faits attendre. Et c'est notamment le cas de l'association France Terre d'Asile (FTDA) qui, si elle reconnaît quelques avancées, a quand même noté beaucoup de points à revoir. Ainsi l'association fait part de douze propositions en vue d'améliorer le projet de loi.

Alternatives à la rétention

Dès la publication du rapport annuel sur l'enfermement, FTDA et d'autres associations pointaient l'urgence de la durée de rétention (de 45 à 32 jours) et l'intervention du juge des libertés au plus tôt de la rétention (dès 48h de rétention au lieu de cinq jours). Des propositions ont donc été faites dans ce sens par l'association, mais concernant la rétention cette dernière souhaite surtout développer des alternatives. Le projet de loi laisse entrevoir une avancée en affirmant la priorité de l’assignation à résidence et en conditionnant clairement la rétention à l’existence d’un risque de fuite avéré conformément au droit européen. L'association va plus loin : « Il faut développer réellement les alternatives à la rétention en recourant plus fréquemment à des obligations de quitter le territoire français (OQTF) assorties d’un délai de départ volontaire ». Ce qui permettrait notamment de sortir de ce climat de suspicion autour du migrant considéré d'emblée coupable de vouloir fuir la justice…

Expulsion européenne

Actuellement, les citoyens de l'UE résidant sur le territoire français depuis moins de trois mois sont susceptibles d'être renvoyés en cas de « motifs d’atteinte grave à l’ordre public ». Pour FTDA ce texte vise surtout certaines nationalités : « La liberté de circulation des citoyens européens est une liberté fondamentale. La limiter constitue une restriction de liberté. ainsi, les ressortissants roumains, principales cibles de ces nouvelles mesures, ne doivent pas être stigmatisés, ni davantage précarisés ». L'association propose donc la suppression de cet article dans le projet de loi.

Un meilleur vivre-ensemble

Immigration, intégration, le projet de loi veut réformer le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) mis en place en 2003. FTDA rappelle que « un contrat d’affiliation doit d’abord être le signe de la part des autorités nationales d’une volonté réelle d’aider les personnes à trouver leur place en France et non de multiplier les obstacles sur le chemin de l’intégration. La maîtrise de la langue devant être le pilier de ce contrat… ». L'association insiste donc sur la nécessité d'un accompagnement adapté aux migrants permettant « d’acquérir les clés de compréhension de la société d’accueil et qui favorisera leur intégration ». Parce que l'enjeu de ce projet de loi relatif au droit des étrangers en France est aussi là pour FTDA : comment mieux intégrer pour mieux vivre-ensemble. Une problématique qui semble perdurer depuis des années en France…

F. Duhamel