Les syndicats de police font un pied de nez à l’Assemblée Nationale

 Les syndicats de police font un pied de nez à l’Assemblée Nationale

crédit photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

3 des 4 syndicats de police refusent l’audition de la commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire. Un véritable camouflet pour les institutions républicaines, qui peuvent les contraindre à venir contraint et forcé.

Les syndicats de police se croient ils au dessus des lois ?

La question reste entière. L’attitude peu “républicaine” de 3 syndicats de police (Alliance Police Nationale, Unité SGP Police FO et SCSI CFDT) est incompréhensible. En effet, après une demande d’audition, seul le syndicat UNSA FASMI a répondu favorablement à la demande de la commission parlementaire.

La commission présidée par le député du Nord du Groupe La France Insoumise, Ugo Bernalicis adresse une demande d’audition mais 3 syndicats de police sur 4 donnent une fin de non-recevoir. Cette attitude “anti-républicaine” pourrait avoir des conséquences d’un point de vue judiciaire.

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En effet, selon l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, “Toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée.” En cas de non-comparution, le contrevenant encourt 2 ans d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. Si la commission peut obliger le contrevenant à venir, elle ne peut le contraindre à répondre. Les syndicats de police pourrait selon le député, “faire l’objet de l’application des dispositions pénales.”

Le précédent de refus, était celle d’Alexandre Benalla. Le 11 septembre 2018, il souhaitait refuser la convocation des sénateurs à venir répondre à leurs questions. Après avoir tenté d’éviter de se rendre, il passera finalement “contraint” devant la Haute Assemblée. Comme le rappelait le sénateur LR François Grosdidier, membre de la commission, “on ne peut pas refuser une convocation d’une commission d’enquête.”

Plusieurs manifestations ont remis sur la table les méthodes d’arrestation des forces de l’ordre. Aussi, l’attitude des 3 syndicats de police questionne dans un contexte particulier.

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La lettre du député Bernacilis sur le refus des syndicats de police venir à la convocation de la commission d'enquête
La lettre du député Bernacilis sur le refus des syndicats de police venir à la convocation de la commission d’enquête

Yassir GUELZIM

Journaliste Print et web au Courrier de l'Atlas depuis 2017. Ancien de RFI, LCI, France Inter. Producteur et réalisateur (Arte Reportage, France24, France tv).