Les médecins refusent de faire de la délation de sans-papiers


Les professionnels de santé ont jugé ce courrier inacceptable. L’Agence de santé régionale PACA leur demandait de faire signer une obligation de quitter le territoire aux patients sans-papiers. Tollé des syndicats, circulaire retirée.


La circulaire n’aura finalement pas été appliquée très longtemps mais la polémique n’aura tout de même pas été évitée. Au début du mois de décembre, l’Agence de santé régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur demandait aux hôpitaux psychiatriques de coopérer à l’expulsion des sans-papiers.


Dans ce courrier, elle justifiait sa demande par un souci de « prévenir l’ordre public ».Les syndicats se sont mobilisés, le ministère de la Santé évoque « une initiative malheureuse ».


Obligation de quitter le territoire


Les établissements psychiatriques concernés ont donc reçu le 7 décembre dernier un courrier dans lequel il était expliqué qu’ils devaient désormais contraindre les patients en situation irrégulière à signer une obligation de quitter le territoire s’ils voulaient être soignés.


Le document signé aurait ensuite été transmis à l’ARS qui l’aurait elle-même fait suivre à la Préfecture. Face au tollé suscité, l’Agence de santé régionale de PACA a donc retiré la circulaire le 5 janvier, sans toutefois préciser qui en était à l’origine, si ce n’est l’ARS elle-même.


Collusion


C’est grâce à la mobilisation des syndicats que la circulaire aura donc été retirée. L’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) se sont en effet fendus d’un communiqué commun, dans lequel on peut lire ceci :


« Cette collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure est déjà regrettable, mais l’utilisation des hospitalisations en SDRE pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante ». Et ajoutons que cette circulaire est d’autant plus regrettable qu’elle participe au dangereux amalgame entre migrants et maladie mentale.


Chloé Juhel

Chloe Juhel

Chloe Juhel