France, le principe de la binationalité résiste

Dans le pré-rapport du 21 juin de la mission d’information parlementaire sur la nationalité, Claude Goasguen, député UMP, revendiquait de limiter les cas de double nationalités en France.

Dans l’air du temps

Faisant suite au projet de loi sur l’immigration déposé en septembre 2010 par trois députés de la Droite populaire, le texte de Claude Goasguen prévoyait que toute personne née en France de parents étrangers choisisse officiellement de devenir français, ce qui entraînerait la perte de l’autre nationalité. Pour ce faire, une cérémonie avec remise de carte d’électeur devrait se dérouler à la mairie.

Le 30 mai, Marine Le Pen, présidente de FN, a adressé une lettre à l’ensemble des députés à propos du «problème de la double nationalité en France». Elle a ainsi appelé à l’abandon de la double nationalité. «La multiplicité des appartenances à d’autres nations contribue aujourd’hui, et d’une manière de plus en plus préoccupante, à affaiblir chez nos compatriotes l’acceptation d’une communauté de destin, et par-là même à miner les fondements de l’action de l’État» a-t-elle écrit.

Toujours en mai, Jean-François Copé, porte-parole de l’UMP, et Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy affirmaient approuver cette question tout en précisant préférer l’évoquer en juillet prochain au cours de la convention sur l’immigration et l’intégration.

Marche arrière

Mercredi 22 juin, lendemain de la divulgation du pré-rapport par le quotidien Libération, Claude Goasguen est revenu sur ce texte qu’il considère comme «un simple document de travail». Il est ainsi revenu sur la suprématie de la nationalité française au détriment d’une nationalité étrangère en demandant «que dans les actes d’Etat civil, les gens qui ont la double nationalité la déclarent, à la majorité, car actuellement ce n’est pas obligatoire». Ensuite, il s’agira de voir comment adapter sur les conventions internationales un droit de la multinationalité qui a beaucoup évolué. « Nous sommes dans l’absolue ignorance du statut de – sans doute – plusieurs millions de Français, moi je dis simplement il faudrait leur demander, pas la supprimer» a-t-il expliqué au micro d’Europe 1.

Bémols de la classe politique

Manuel Valls, député socialiste membre de la mission parlementaire sur la nationalité, s’est clairement opposé au pré-rapport de Claude Goasguen car il crée «plusieurs catégories de Français». Pour lui, ce texte «poursuit un objectif clair, réduire le nombre de naturalisations et, à cette fin, tout est bon: la réduction de la bi-nationalité comme l’atteinte au droit du sol». François Baroin, porte-parole du gouvernement, a également émis des réserves. «Le gouvernement est évidemment défavorable à cette proposition et je crois que M. Goasguen lui-même est en recul aujourd’hui par rapport à cette contribution» a-t-il affirmé. L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a critiqué ainsi l’objet même du rapport. «Quand on voit l’extraordinaire ridicule, et je pèse mon mot, de ce débat sur la binationalité, qui est un reniement de l’esprit français, de la tradition française, de l’histoire républicaine française, on se rend compte d’abord qu’il y a un certain nombre de responsables politiques qui se foutent du monde, qui se foutent des Français, qui jouent sur les peurs et les divisions».

Gypsy Allard

Gypsy Allard