Six membres du groupe identitaire AFO ont été condamnés pour avoir fomenté des actions violentes visant la communauté musulmane. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné six autres personnes, dont trois femmes, à des peines allant du sursis à un…readmore
Éric Zemmour échappe cette fois à une sanction pour provocation à la haine en raison de l’origine. Relaxé. Hier (2 juillet), le tribunal correctionnel de Paris n’a finalement pas condamné Éric Zemmour. Le président du parti d’extrême droite, Reconquête, était…readmore
Seize personnes sont jugées devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnées d’association de malfaiteurs terroriste et de recherches d’armes. « Non, ils ne sont pas Jean Moulin ». Le procès des membres du groupe d’ultradroite Action des forces opérationnelles (AFO)…readmore
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende de 500 euros, à l’encontre d’un militant, qui a tagué la statue devant l’Assemblée nationale en 2020. « C’est une mascarade de justice », a-t-il réagi sur les…readmore
Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en procès de ce policier du 19e arrondissement parisien pour violences volontaires. Il risque trois ans de prison. Les faits ont été relatés par Valentin Gendrot dans son livre Flic, paru aux éditions…readmore
Condamnation pour diffamation envers la Cimade confirmée en appel pour Marine Le Pen. Elle accusait la Cimade d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores ». « La Cimade accueille avec satisfaction la confirmation par la cour d’appel…readmore
Le procès en appel dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 s’ouvre aujourd’hui à Paris. En première instance, en novembre 2019, sept protagonistes et trois personnes morales, dont l’ex-Front national, ont comparu devant le…readmore
Procès Deliveroo. 375 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis contre deux ex-responsables de la plateforme. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril. Deliveroo est bien responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de…readmore
D’anciens dirigeants du site de livraison de repas Deliveroo comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé. C’est la première fois qu’une plateforme de l’économie numérique est attaquée au pénal. Le procès de…readmore
Le polémiste d’extrême droite et candidat pas encore déclaré à la présidentielle Éric Zemmour, 63 ans, est convoqué ce mercredi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour être jugé pour ses propos sur les migrants mineurs isolés, qu’il…readmore
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