Tags : Tribunal correctionnel de Paris
Le procès en appel dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 s’ouvre aujourd’hui à Paris. En première instance, en novembre 2019, sept protagonistes et trois personnes morales, dont l’ex-Front national, ont comparu devant le…Read More
Procès Deliveroo. 375 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis contre deux ex-responsables de la plateforme. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril. Deliveroo est bien responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de…Read More
D’anciens dirigeants du site de livraison de repas Deliveroo comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé. C’est la première fois qu’une plateforme de l’économie numérique est attaquée au pénal. Le procès de…Read More
Le polémiste d’extrême droite et candidat pas encore déclaré à la présidentielle Éric Zemmour, 63 ans, est convoqué ce mercredi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour être jugé pour ses propos sur les migrants mineurs isolés, qu’il…Read More
Grégory Chelli, 37 ans, alias « Ulcan », se proclamait, en 2014, être un justicier cherchant à nuire à quiconque s’en prenait, selon lui, à Israël. Il s’était fait une spécialité du harcèlement violent sur Internet. Ses cibles :…Read More
Six policiers viennent d’être condamnés, pour certains à de la prison ferme. Vol, trafic de stupéfiant, corruption… la liste des chefs d’accusation est longue. La peine est lourde et rare. Un ancien policier de la BAC du 18e arrondissement…Read More
Le militant, qui avait tagué la statue de Colbert pour dénoncer le racisme, sera jugé aujourd’hui (18 janvier) au tribunal correctionnel de Paris. Racisme « Ce qui est interdit, c’est le racisme. Cet homme-là [Colbert, ndlr] fait l’apologie de…Read More
Le procès de Mehdi K. s’est tenu hier, mercredi 9 septembre, devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Jugé pour « menace réitérée de crime », l’homme de 28 ans a été condamné à 3 mois de…Read More