Tags :Tribunal correctionnel de Paris
Six membres du groupe identitaire AFO ont été condamnés pour avoir fomenté des actions violentes visant la communauté musulmane.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné six autres personnes, dont trois femmes, à des peines Read More
Éric Zemmour échappe cette fois à une sanction pour provocation à la haine en raison de l’origine.
Relaxé. Hier (2 juillet), le tribunal correctionnel de Paris n’a finalement pas condamné Éric Zemmour. Le président Read More
Seize personnes sont jugées devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnées d’association de malfaiteurs terroriste et de recherches d’armes.
« Non, ils ne sont pas Jean Moulin ». Le procès des Read More
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende de 500 euros, à l’encontre d’un militant, qui a tagué la statue devant l’Assemblée nationale en 2020.
« C’Read More
Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en procès de ce policier du 19e arrondissement parisien pour violences volontaires. Il risque trois ans de prison.
Les faits ont été relatés par Read More
Condamnation pour diffamation envers la Cimade confirmée en appel pour Marine Le Pen. Elle accusait la Cimade d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores ».
« La Cimade accueille Read More
Le procès en appel dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 s’ouvre aujourd’hui à Paris.
En première instance, en novembre 2019, sept protagonistes et Read More
Procès Deliveroo. 375 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis contre deux ex-responsables de la plateforme. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril.
Deliveroo est bien responsable d&Read More
D’anciens dirigeants du site de livraison de repas Deliveroo comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé.
C’est la première fois qu’une plateforme Read More
Le polémiste d’extrême droite et candidat pas encore déclaré à la présidentielle Éric Zemmour, 63 ans, est convoqué ce mercredi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour être jugé pour Read More