Khadija obtient gain de cause : l’État condamné pour faute lourde après un procès d’assises tenu sans la victime

Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : l’État est reconnu responsable pour ne pas avoir permis à Khadija, victime de violences conjugales, d’être présente à son propre procès. Une victoire symbolique pour celle que l’on surnomme aujourd’hui « Khadija la Combattante ».

Le soulagement dans la voix de Khadija est palpable. Ce mercredi 21 mai, elle annonce la nouvelle, presque incrédule : « On a gagné, je n’arrive pas à y croire. Je n’aurais sans doute pas eu la force de faire appel et d’aller plus loin. Ça fait cinq ans que je me bats !»

Cinq années de combat judiciaire trouvent enfin un écho : le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État pour faute lourde et à lui verser 8.000 euros de dommages et intérêts.

Motif : l’organisation d’un procès d’assises en 2020 sans la présence de la principale plaignante, Khadija. Une absence pourtant évitable, qui a eu des conséquences dramatiques sur l’issue du procès.

Un procès sans la victime

L’affaire remonte à 2017. Khadija porte plainte contre son ex-compagnon, Khalid B., pour viols, violences et séquestration. Déjà condamné en 2016 pour une tentative de défiguration, il récidive peu après sa sortie de prison. L’enquête progresse normalement : la jeune femme se rend à toutes les convocations, participe aux confrontations.

Initialement prévu en mars 2020, le procès est repoussé en septembre à cause de la pandémie. Mais entre-temps, une erreur capitale : la nouvelle convocation est envoyée à une ancienne adresse, que Khadija avait quittée depuis trois ans. L’huissier indique n’avoir pu remettre le courrier. Aucune relance n’est faite. Le parquet, informé, ne réagit pas.

« Le parquet n’a pas réagi, aucune nouvelle convocation n’a été envoyée, alors que les coordonnées de Khadija figuraient bien dans le dossier », dénonçait alors Me Pauline Rongier, son avocate. C’est en lisant un article de presse que Khadija découvre que son procès est en cours. Elle appelle immédiatement le tribunal. Trop tard. L’audience ne peut être suspendue.

Ni entendue ni représentée, elle assiste impuissante à un procès sans sa voix — alors qu’elle est l’unique témoin des faits.

Un verdict déséquilibré

En septembre 2020, Khalid B. est condamné à huit ans de prison pour violences aggravées, mais acquitté des accusations de viol. Un verdict rendu sans audition de la victime. Et que cette dernière ne peut contester : la loi française ne permet pas à une partie civile de faire appel d’un jugement pénal.

Une audience exceptionnelle est tentée en 2021, sans succès. En juin de la même année, la Cour de cassation reconnaît pourtant que « les démarches nécessaires pour convoquer la victime n’ont pas été accomplies ».

Khadija engage alors une procédure contre l’État, dénonçant de graves manquements : convocation irrégulière, inertie du parquet, refus de reporter l’audience, et violation manifeste de ses droits.

Trois fautes lourdes reconnues

Ce 21 mai, le tribunal de Paris a tranché. Il reconnaît l’existence de trois fautes lourdes commises par la Cour d’assises de Limoges :

• l’irrégularité de la convocation de la victime,
• l’absence de renvoi du procès malgré son absence,
• et le refus du parquet d’interjeter appel de l’acquittement partiel prononcé.

Pour Me Pauline Rongier, cette décision va bien au-delà du cas de sa cliente :

« Cette bataille, nous l’avons menée pour toutes les victimes invisibilisées par la justice. Par ce jugement, le tribunal consacre l’importance de la victime dans le procès pénal, et l’importance du procès pénal pour la victime. »

Khadija, enfin entendue, espère que cette victoire ouvrira la voie à une meilleure reconnaissance des droits des victimes dans les procédures judiciaires.