Saint-Denis/Pierrefitte : arrêté contre les expulsions locatives
Saint-Denis, avril 2026 : le maire Bally Bagayoko annonce un arrêté visant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Bally Bagayoko (LFI), conformément à une promesse de campagne, met en place un arrêté interdisant les expulsions sans relogement, une mesure déjà contestée ailleurs en France.
En bref
- Un arrêté contre les expulsions locatives adopté à Saint-Denis/Pierrefitte
- Interdiction des expulsions sans relogement
- Application dès la fin de la trêve hivernale
- Contrôle renforcé des expulsions par la mairie
- Une mesure juridiquement fragile, déjà contestée
À peine élu, le nouveau maire de Saint-Denis/Pierrefitte s’est attaché à tenir une promesse de campagne en adoptant, dès le 1er avril, un arrêté « anti-expulsions ». « À l’issue de la trêve hivernale, cette mesure constitue un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages les plus vulnérables et apporter une première réponse à la crise du logement qui touche notre territoire », se félicitait Bally Bagayoko, hier (2 avril), sur le réseau social X. Dans son programme de campagne, il avait annoncé vouloir « agir avec la préfecture pour empêcher les expulsions locatives sans solution de relogement ».
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Interdiction des expulsions sans relogement
Interdiction des expulsions locatives tant qu’aucune solution de relogement n’est proposée. Cet arrêté prend effet dès le 1er avril, date de la fin de la trêve hivernale. Il stipule notamment que « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée ». En outre, ce nouvel arrêté renforce le contrôle de la mairie, puisque le préfet est désormais tenu, « au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion (…) de transmettre au maire la justification du relogement préalable de la personne concernée ».
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Un arrêté contesté
Mercredi dernier (1er avril), suite à un rassemblement devant la mairie de Saint-Denis, l’association Droit au Logement (DAL) Plaine Commune a été reçue par la première adjointe, Cécile Gintrac, ainsi que par son directeur de cabinet. À cette occasion, la mairie avait annoncé l’adoption de l’arrêté. Cependant, l’association restait prudente en rappelant que cet arrêté pouvait encore être attaqué, voire annulé. Plusieurs communes avaient déjà tenté de prendre de telles mesures ; or, elles ont vu leur texte suspendu par le tribunal administratif, saisi par les préfectures. Selon la Fondation pour le logement des défavorisés, en 2025, en France, 30 500 ménages ont subi une expulsion locative, un chiffre en hausse de 25 % par rapport à 2024.
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