Le gouvernement insiste avec une nouvelle loi contre le racisme et l’antisémitisme

Porté par Aurore Bergé, un nouveau projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 1er juillet. Un texte qui reprend certaines propositions du controversé projet de loi Yadan.

Le gouvernement contre-attaque. Après le rejet massif de la proposition de loi contre l’antisémitisme en avril, portée par Caroline Yadan, Aurore Bergé annonçait samedi 6 juin un nouveau projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme.

Dans un entretien à La Tribune, la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations précisait que le texte avait été transmis au Conseil d’État et qu’elle le présenterait en Conseil des ministres le 1er juillet.

Le projet de loi prévoit notamment l’élargissement du délit de négationnisme, ainsi qu’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ».

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Loi Yadan allégée ?

L’enjeu principal de ce nouveau projet de loi est de ne pas connaître le même sort que la loi Yadan, retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 16 avril. C’est pourquoi le nouveau texte a été débarrassé des propositions les plus problématiques, voire « liberticides » selon une partie de la classe politique, comme la notion de « provocation implicite au terrorisme ». « Cette loi vise à prendre prétexte de la lutte contre l’antisémitisme pour criminaliser toutes celles et ceux qui critiquent le régime, l’État d’Israël et, aujourd’hui, sa politique de colonisation ainsi que les crimes perpétrés », accusait Clémentine Autain, députée NFP, le 16 avril dernier sur X. Face à une pétition ayant réuni plus de 700 000 signatures contre son projet de loi, Caroline Yadan, députée Ensemble pour la République, tentait malgré tout de défendre son texte : « Ma loi ne va pas restreindre la liberté d’expression, ma loi ne va pas empêcher la critique d’Israël, ma loi ne va pas museler la défense du peuple palestinien. »

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Rassembler

« Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », précisait ce week-end Aurore Bergé. À la suite du retrait de la proposition de loi Yadan, la ministre avait réuni dès la fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives, dont la CNCDH et le Défenseur des droits, afin d’élaborer un nouveau texte. Avec cette nouvelle version composée de dix articles, Aurore Bergé assurait dans son entretien à La Tribune vouloir rassembler tous les partis politiques derrière ce « projet de cohésion républicaine », ce « projet de société ». Malgré le calendrier chargé du Parlement, l’objectif annoncé par la ministre est une adoption de cette loi contre le racisme et l’antisémitisme « avant la fin de l’année ».

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