Tribune | Tunisie. Gouverner sans municipalités

L’absence depuis trois ans des municipalités continue de bouleverser la manière de vivre des Tunisiens dans leurs cités. Il ne semble pas que l’élection des conseils municipaux soit une urgence dans l’agenda politique du pouvoir.

En bref

• Les conseils municipaux tunisiens ont été dissous en mars 2023.
• Les communes sont depuis administrées sans conseils municipaux élus.
• La Constitution de 2022 ne reprend pas l’obligation explicite d’élection des conseils municipaux inscrite dans celle de 2014.
• La réforme annoncée des municipalités met l’accent sur la reddition des comptes et les réalisations concrètes.
• L’ISIE se dit prête à organiser des élections municipales, dans l’attente du cadre juridique nécessaire.

Cela fait plus de trois ans que la Tunisie n’a plus de conseils municipaux. Le décret-loi n° 2023-9 du 8 mars 2023 a dissous d’un trait de plume l’ensemble des conseils issus des élections de 2018, les remplaçant par des « délégations spéciales » placées sous la tutelle directe du ministre de l’intérieur.

Depuis cette date, les 350 communes du pays sont administrées par des fonctionnaires désignés (gouverneurs, secrétaires généraux, responsables nommés au coup par coup au Journal officiel), sans qu’aucun calendrier électoral crédible n’ait jamais été annoncé.

On s’habitue à tout, même à l’absence de municipalités. Un grave problème qui ne semble pas gêner les autorités.

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Le prix d’une gestion sans élus

Il faut savoir ce que signifie concrètement l’absence d’élus locaux dans la vie quotidienne des Tunisiens.

Ce ne sont pas des choses abstraites qui sont en jeu, mais des questions concrètes, voire vitales, relatives à l’éclairage public, la propreté urbaine, l’état civil, les permis de construire, l’entretien de la voirie. Tant de services que l’on ne remarque que lorsqu’ils se dégradent. Or, ils se dégradent.

Les délégations spéciales, composées de membres non élus, et souvent peu enracinés ou connus dans les quartiers qu’ils administrent, n’ont ni la légitimité ni souvent les moyens d’arbitrer entre des besoins et des intérêts concurrents.

Un fonctionnaire nommé dans les municipalités ne rend de comptes qu’à sa hiérarchie ministérielle. Il est peu enclin à répondre aux protestations des habitants du quartier, puisqu’il ne sera jamais sanctionné par un vote.

C’est pourquoi la gestion municipale en Tunisie actuellement est minimale, comme si ces agents étaient sur la défensive. On gère l’urgence sans se projeter dans la durée. Pourquoi engager un projet important quand on ignore combien de temps on restera en poste et devant qui on devra un jour se justifier ?

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La municipalité, un enjeu démocratique

Le glissement du discours qu’opère le pouvoir sur la refondation des municipalités est lui aussi significatif. Le ministre de l’Intérieur promet une réforme fondée sur la « reddition des comptes » et l’évaluation de l’action municipale sur la base des « réalisations concrètes ».

Ce discours est celui du management, non celui de la démocratie locale. Le pouvoir semble vouloir des municipalités qui fonctionnent (qu’est-ce que « fonctionner » dans cet esprit ?), pas des municipalités qui représentent (électoralement) les populations concernées.

Curieuse conception de la municipalité, réduite à sa fonction de guichet de services publics, ôtée de sa dimension politique, qui, seule, permet aux habitants de choisir, débattre et sanctionner ceux qui les gouvernent.

D’ailleurs, la Constitution de 2022 est muette sur la question de l’élection des conseils municipaux. Silence pesant. Contrairement à la Constitution de 2014 qui consacrait un chapitre très détaillé et étendu aux collectivités locales (plus de 10 articles), la Constitution de 2022 réduit l’évocation de la décentralisation à un article unique (article 133).

D’après cet article : « Les conseils municipaux et régionaux et les organismes auxquels la loi confère le statut de collectivité locale, veillent aux intérêts locaux et régionaux dans les conditions fixées par la loi ». Il s’agit, on le devine, juste d’une fonction, pas d’élection.

Et les Tunisiens n’ignorent pas la signification du renvoi à la loi, qui donne un chèque en blanc au pouvoir exécutif.

On touche ici à une contradiction manifeste de la phase post-2021. Le pouvoir invoque sans cesse la proximité avec le peuple, la démocratie directe, les conseils locaux de base, tout en vidant de leur substance les instances représentatives au niveau local, celui où justement cette proximité avec la population a le plus de chance de se réaliser.

On le sait, la commune est historiquement l’école de la démocratie, le lieu où l’on apprend à demander des comptes à une personne qu’on a soi-même choisie, avant que l’on étende cette exigence à l’échelle nationale.

En annulant l’élection des conseils municipaux, on prive les Tunisiens et d’un service municipal et de l’apprentissage politique, au moment même où le pays en a le plus besoin pour régler l’accumulation des problèmes municipaux et leurs effets dévastateurs dans le quotidien des populations.

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Le calendrier électoral toujours en suspens

Reste la question du calendrier. L’instance électorale (l’ISIE) se dit prête. Elle reste tributaire du cadre législatif sur les conseils locaux et régionaux, sur le code des collectivités locales ou une nouvelle loi municipale, et du décret présidentiel de convocation des électeurs. Chaque maillon de la chaîne dépend d’une décision politique qui ne semble pas venir pour l’instant.

Trois ans de délégations spéciales, sans conseils municipaux et maires élus, ce n’est plus de la transition, c’est devenu carrément un mode de gouvernement. Et tant que cela dure, les Tunisiens continueront de vivre dans des villes administrées, non gouvernées, gérées au jour le jour par des responsables que personne n’a choisis, et que personne ne peut révoquer. Et la salubrité publique peut attendre.

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