Assemblée nationale : Interdiction imminente de filmer des policiers
Illustration/Police. Estelle Ruiz / Hans Lucas via AFP
Les parlementaires se penchent sur une future loi de sécurité qui impose de flouter le visage des policiers dans les vidéos postées sur les réseaux.
Des CRS qui gazent des journalistes et des lycéens devant le lycée Colbert dans le 10e arrondissement de Paris alors que ces derniers protestent contre l’ouverture de leur établissement durant le confinement.
La scène a eu lieu ce mardi matin, le 3 novembre, et les images ont fait le tour des réseaux sociaux. Mais bientôt ce ne sera plus tout à fait possible.
En effet, l’Assemblée nationale examine ces jours-ci un texte intitulé « proposition de loi relative à la sécurité globale ». Il s’agit d’une nouvelle loi de sécurité qui vise à punir la diffusion des visages de policiers sans floutage.
Si les parlementaires votent ce texte, il sera donc bientôt interdit de diffuser des images des forces de l’ordre si leur visage n’est pas flouté.
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Députés LREM
Gérald Darmanin l’a redit ce matin au micro de RMC : « j’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux, cette promesse sera tenue puisque la loi le prévoira », a précisé le ministre de l’Intérieur.
Le futur texte de loi a été déposé par deux députés La République en marche (LREM), Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne), qui est l’ancien patron du Raid.
Elément d’identification d’un policier
L’article en question dit ceci : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Plusieurs associations de défense des libertés dénoncent cet article, parmi lesquelles La Quadrature du Net, qui pointe également un autre article de ce texte de loi qui pourrait permettre la légalisation de la surveillance par drone.
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