De la prison avec sursis pour l’agriculteur qui aidait les migrants

 De la prison avec sursis pour l’agriculteur qui aidait les migrants

Cédric Herrou a été condamné de la prison avec sursis pour son geste qu’il qualifie “d’humanitaire”.


Le jugement a été rendu ce matin. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cédric Herrou à 4 mois de prison avec sursis. Le Niçois de 37 ans était poursuivi pour « délit de solidarité ».


Le jugement a été rendu ce matin. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cédric Herrou à 4 mois de prison avec sursis. Le Niçois de 37 ans était poursuivi pour « délit de solidarité ».


 


En février dernier, le tribunal correctionnel de Nice n’avait pas condamné Cédric Herrou à une peine de prison, mais à une « peine de principe » de 3 000 euros d’amende avec sursis. Cette fois, c’est de la prison avec sursis pour l’agriculteur militant. Il a été condamné pour avoir aidé au séjour d’étrangers en situation irrégulière, sur le sol italien, en l’occurrence dans la vallée franco-italienne de la Roya. Un autre chef d’accusation a été retenu contre lui : l’installation de migrants dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF et l’aide au séjour et à la circulation de migrants en situation illégale.


 


« Rôle d’un citoyen »


 


Pour l’agriculteur, il s’agit avant tout d’« actes politiques ». C’est précisément ce que lui reproche la justice : d’avoir fait de ce procès une « tribune politique », selon les termes du procureur du tribunal de Nice, et plus largement de détourner la loi de 2012 qui accorde l’immunité pénale à ceux qui apportent une aide humanitaire aux migrants. « C’est le rôle d’un citoyen d’agir lorsqu’il y a défaillance de l’État », a déclaré Cédric Herrou juste avant l’audience de ce matin.



Italie, Belgique, Espagne


Ce « délit de solidarité » semble s’institutionnaliser à travers de plus en plus de pays. En Italie par exemple, il y a cette nouvelle loi sur la sécurité intérieure et sur l’immigration : 5 000 à 10 000 euros d’amende et 3 ans de prison pour celles et ceux qui hébergent les migrants. En Belgique, la loi est plus laxiste : on parle de 8 jours à 1 an de prison. Le caractère « humanitaire » de l’aide apportée peut être déterminant pour exempter les accusés de toute condamnation. En Espagne, il n’y a pas de délit de solidarité. Les associations se sont battues pour le supprimer de la loi de 2008. Elles ont obtenu gain de cause… pour l’instant.


Chloé Juhel

Chloe Juhel

Chloe Juhel