Le Défenseur des droits condamne les maires de Noisy-Le-Grand et Ris-Orangis

 Le Défenseur des droits condamne les maires de Noisy-Le-Grand et Ris-Orangis

AFP


Les enfants Roms sont discriminés dans leur droit à l’éducation. C’est la conclusion à laquelle le Défenseur des Droits est parvenu suite à l’affaire des maires qui ont refusé de scolariser des enfants dans les écoles de leurs communes.

 


9 000 enfants vivent dans des bidonvilles aujourd’hui en France. Pour une grande majorité d’entre eux, le droit à l’éducation est loin d’être une évidence. Surtout lorsque les élus s’opposent à leur accès aux écoles de la commune.


La loi est pourtant limpide : la scolarisation sur le sol français est obligatoire de 6 à 16 ans pour tous les enfants, sans exception. Or une étude du CDERE, le collectif pour les droits de l'enfant Rom à l'éducation, fait état de plus de la moitié des 6-18 ans qui ne sont pas scolarisés. Pire, chez les filles adolescentes, la non scolarisation dépasse les 90%.



Pris « la main dans le sac »



Selon une autre étude, cette fois de l'European roma rights centre, dans 60% des cas de non-scolarisation, c'est le maire qui est en cause. Parfait exemple : les édiles de Noisy-Le-Grand ou encore Ris-Orangis en 2013. Les deux maires ont été pris « la main dans le sac » et ont été contraints, par le Défenseur des droits qui a rappelé la loi, à scolariser les jeunes Roms.


En décembre 2012, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations de plusieurs cas de refus de scolarisation et d’inscription scolaire opposés par le maire à des enfants de nationalité roumaine et d’origine Rom. Le 21 janvier 2013, le maire a mis en place un dispositif de « scolarisation » au sein d’une salle attenante à un gymnase pour ces enfants avec le concours de la direction académique des services de l’Education nationale.



Décisions discriminatoires



Pour le Défenseur des droits, en refusant l’inscription scolaire à des enfants Roms, puis en les accueillant au sein d’un dispositif spécifique, le maire a pris des décisions discriminatoires en raison de l’origine des enfants et porté gravement atteinte à leurs droits.


Il y a tout juste un mois, le 16 mars dernier, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de ce maire. La juridiction, citant à plusieurs reprises la décision du Défenseur des droits, considère que cette décision est contraire au principe d'égalité.


Le tribunal a constaté que « le dispositif d’accueil particulier des enfants concernés, jusqu’au 19 février 2013, avait eu pour effet de les tenir à l’écart des autres enfants scolarisés dans la commune et de les priver de l’accès aux services liés à la scolarisation, tels que les activités périscolaires ».


Chloé Juhel

Chloe Juhel

Chloe Juhel