Le nouveau schéma de maintien de l’ordre, attaqué en justice
La baisse du niveau de formation des policiers inquiète de plus en plus KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Le nouveau schéma de maintien de l’ordre est loin de convaincre les journalistes et les associations de défense des droits de l’homme.
Nouveau schéma
« Ce schéma porte atteinte à la liberté de la presse, d’observation, la liberté individuelle et à la liberté de manifester » selon la Ligue des droits de l’homme.
L’association annonçait hier (22 septembre) engager un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre du nouveau schéma de maintien de l’ordre (SMNO).
Dévoilé en fin de semaine dernière (17 septembre) par le ministère de l’Intérieur, ce schéma a deux objectifs prioritaires : « permettre à chacun de s’exprimer librement dans notre pays (…) et, empêcher tout acte violent contre les personnes et les biens à l’occasion des manifestations ».
Un nouveau schéma rendu nécessaire par les nouvelles formes de manifestations et notamment les difficultés rencontrées par les forces de l’ordre face aux gilets jaunes.
Liberté de la presse
Dans une tribune dans le journal Libération (22 septembre), une quarantaine de sociétés de journalistes pointait les incohérences du SMNO.
Selon ce dernier, les journalistes dont l’identité est « confirmée », soit titulaires d’une carte de presse, pourront porter des équipements de protection.
Or, les auteurs de la tribune rappellent que « l’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse ».
De plus, les journalistes sont très inquiets pour leurs conditions de travail. Le nouveau SMNO souligne qu’« il importe […] de rappeler que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations ».
Pour les journalistes, c’est un « feu vert accordé par le ministre de l’Intérieur aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations ».
Observation menacée
L’ONG Amnesty international se montre également très inquiète quant à ce nouveau SMNO. Et notamment concernant le travail des observateurs des droits humains chargés de documenter l’usage de la force par les forces de l’ordre.
Avec ces nouvelles dispositions, les observateurs, comme les journalistes, commettraient un délit s’il restaient présents après les sommations.
« Or la force étant utilisée après les sommations, demander aux observateurs et journalistes de ne pas rester à ce moment-là peut revenir à les empêcher de mener leurs missions » rappelle Amnesty international.
L’ONG indiquait en janvier dernier, suite aux procès d’observateurs des pratiques policières, que « les observateurs contribuent au respect des droits humains et en particulier à celui de l’exercice de la liberté d’expression ».
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