Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui encadre la sortie progressive de l’état d’urgence et qui permet la mise en place du pass sanitaire. Le couvre-feu prendra fin Read More
Après d’âpres négociations, les parlementaires européens ont obtenu que les Etats membres de l’Union européenne acceptent la facilitation des voyages au sein de l’Union pendant la période Read More
Le Sénat a adopté, hier (18 mai), le projet de loi de sortie de crise sanitaire. Avec des conditions particulières pour l’utilisation du pass sanitaire. Accessibilité Le projet de loi de Read More
La CNIL a rendu un avis favorable concernant le pass sanitaire, mais émet certaines conditions pour protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes. Avis plutôt favorable Oui, mais … En vue Read More
Le Parlement européen a voté pour un « Pass sanitaire européen », mais les discussions pour son adoption définitive avant fin juin s’annoncent compliquées. Pour « Nous soutiendrons et faciliterons une Read More
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