Tags : pass sanitaire

Pass sanitaire : feu vert du Conseil constitutionnel ?

C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Les Sages vont se prononcer sur la validité de cette mesure, après l’adoption au pas…Lire la suite

La Défenseure des droits épingle le pass sanitaire

Elle a relevé dix points d’alerte. La Défenseure des droits vient de rendre un avis qui dénonce les conséquences du pass sanitaire en matière de discrimination.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Dans un avis rendu hier, le 20 juillet, la…Lire la suite

Pass sanitaire : l’avant-projet de loi soumis au Conseil d’Etat

Transports, isolement, vaccination obligatoire, l’avant-projet de loi, notamment pour l’application du pass sanitaire, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Transports Suite aux annonces faites par Emmanuel Macron lundi (12 juillet), l’avant-projet de loi incorporant…Lire la suite