178 ans après l’abolition de l’esclavage, les députés en passe d’abroger le Code noir
Max Mathiasin, député du groupe Liot et auteur de la proposition de loi visant l’abrogation du Code noir, à l’Assemblée nationale. © Bertrand GUAY / AFP
Code noir : les députés examinent aujourd’hui son abrogation. Un vote symbolique avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ?
Le Palais-Bourbon devrait voter à l’unanimité l’abrogation de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848. Il s’agit d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.
Ces textes faisaient des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien.
La proposition de loi de Max Mathiasin, cosignée par des députés allant de LFI à LR, est examinée à l’occasion de la journée réservée aux initiatives du groupe centriste Liot.
Le RN n’a pas été invité à signer. Le texte a reçu le soutien d’Emmanuel Macron qui a estimé que le maintien dans le droit de ces textes constitue « une trahison de ce qu’est la République ».
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Effets toujours visibles
« L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement, par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair », a déclaré Max Mathiasin lors de l’examen du texte en commission le 20 mai dernier.
Aujourd’hui, les discussions dans l’hémicycle devraient souligner l’héritage de l’histoire esclavagiste et coloniale française, dont les effets restent visibles à travers les inégalités persistantes.
Un article du texte prévoit d’ailleurs que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en matière de racisme.
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De la mémoire à la réparation
Mais c’est surtout la question des réparations qui devrait constituer le cœur des débats. Il n’en est pas directement question dans ce texte.
Mais, dans les Outre-mer notamment, des voix s’élèvent pour réclamer le passage « de la mémoire à la réparation », comme la députée martiniquaise Béatrice Bellay (PS), qui plaide pour une loi-cadre.
Après l’adoption de la proposition de loi, le texte devra être examiné au Sénat, mais aucune date n’a, pour l’heure, été fixée.
