La cour d’appel de Montpellier reconnaît le contexte raciste d’une agression
Le palais de justice de Montpellier, où la cour d’appel a reconnu le caractère raciste d’une agression survenue en 2022.
Les propos racistes sont au cœur d’une décision de la cour d’appel de Montpellier dans une affaire d’agression survenue en 2022 à Verzeille. La juridiction a reconnu le caractère discriminatoire de la phrase « C’est les Noirs qui piquent », prononcée lors du passage à tabac de deux hommes noirs à la suite d’une rumeur infondée.
Cette phrase « caractérise une faute civile fondée sur la provocation publique à la haine envers un groupe de personnes à raison de son origine ou de son appartenance raciale », estime la cour d’appel dans un arrêt rendu lundi.
La juridiction infirme donc le jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne : il a condamné fin 2024 un des meneurs de l’agression à 18 mois de prison avec sursis pour des violences et pour s’être faussement déclaré gendarme, mais sans retenir le caractère raciste de ses propos.
« L’expression employée, « C’est les Noirs qui piquent », ne se limite pas à désigner les personnes venant d’arriver mais vise, par l’utilisation de la formule générale « les Noirs », un groupe de personnes déterminé à raison de son origine ou de sa couleur de peau », souligne l’arrêt de la cour d’appel.
L’une des victimes, qui a fait appel, a obtenu la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, selon l’arrêt.
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Rumeur infondée
Dans cette affaire, les victimes tentent de faire reconnaître le contexte raciste des nombreux coups et blessures subis le 24 juillet 2022 lors d’un bal de village à Verzeille (Aude).
Ce soir-là, circule une rumeur infondée les accusant d’agressions à la seringue. Les deux hommes ont été coursés par plusieurs personnes et violemment passés à tabac.
Deux autres agresseurs, dont un adjoint au maire de la commune de Verzeille, ont été condamnés à un an avec sursis, tandis qu’un quatrième prévenu a été relaxé.
