Un agriculteur a été condamné après avoir donné l’autorisation à des jeunes d’organiser une fête illégale à Bréal-sous-Vitré. Près de 200 fêtards s’étaient réunis dans la Read More
Gilets jaunes : un policier mis en examen pour blessures involontaires
En 2019, un manifestant « gilet jaune » a perdu l’usage d’un œil à cause d’un tir de grenade. Le policier vient d’être mis en cause par la justice. C’était la fin de Read More
#Stop490 : mobilisation des « Hors-la-loi » pour dépénaliser les relations sexuelles hors mariage
Le 14 janvier dernier, le tribunal de première instance de Tétouan au Maroc a condamné une femme à un mois de prison ferme pour « outrage public à la pudeur » et « rapports sexuels hors mariage ». La raison&Read More
Migration : une personne détenue en CRA pendant 56 jours arbitrairement
Dysfonctionnement ou acharnement administratif ? Le cas d’une personne enfermée dans un CRA, malgré une décision de justice en faveur de sa libération, pose question. Rétention supplémentaire 56 jours Read More
Tunisie : tollé suite à la condamnation à 30 ans de prison pour du cannabis
Le 30 janvier, le tribunal du Kef en Tunisie, a condamné à 30 ans de prison trois personnes pour consommation de cannabis. La toile n’a pas tardé à s’enflammer suite à un jugement estimé absurde et disproportionné. Des Read More
« J’espère que notre profession ne sera pas sacrifiée sur l’autel de cette pandémie », Sarah El Hammouti, avocate
Sarah El Hammouti est avocate au barreau de Paris, intervenant principalement en contentieux des affaires civiles et commerciales. Elle nous explique en quoi l’épidémie du Covid 19 a changé sa manière de travailler. &Read More
La justice française refuse l’extradition de Belhassen Trabelsi
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un avis défavorable à l’extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ex-dictateur Ben Ali, évoquant un « risque réel de Read More
Affaire Yuriy : après la violente agression, 9 mineurs interpellés
Le parquet de Paris a annoncé que neuf mineurs ont été interpellés, ce jeudi 28 janvier matin, dans le cadre de l’enquête sur la violente agression de Yuriy, un collégien de 15 ans, Read More
Affaire Zecler : recours contre l’aide financière aux policiers
SOS Racisme dépose un recours en justice contre la décision de faire bénéficier les agresseurs de Michel Zecler de l’aide financière de l’Etat.Protection fonctionnelle Le 21 Read More
Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l’État, une première
Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé ce 27 janvier le lancement d’une action de groupe contre l’État. Objet de l’initiative : mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » Read More
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