Déchéance de nationalité : Hollande pris à son propre piège ?
Pris sous le feu croisé de la droite et de la gauche
Le projet de réforme constitutionnelle sera-t-il l’écueil sur lequel le quinquennat de Hollande fera définitivement naufrage ? Entre une partie de la gauche qui refuse se sacrifier les valeurs de la République et une droite qui voit l’occasion d’infliger un revers cuisant à l’exécutif, l’offensive présidentielle lancée au lendemain des attentats risque de tourner au fiasco.
Déchéance pour tous : la fausse bonne idée
Pour être inscrites dans le marbre de la Constitution, les deux modifications proposées par le duo Valls-Hollande doivent recueillir les 3/5e des votes des parlementaires, députés et sénateurs confondus. Le total est loin d’être acquis à moins d’un mois du début des discussions, notamment en raison du projet controversé d’extension de la déchéance de nationalité. La démarche de François Hollande, soucieux de récupérer la thématique sécuritaire à la droite, apparait de plus en plus compromise par la résistance d’une partie de sa majorité.
À gauche, un certain nombre de parlementaires socialistes ont fermement pris position contre ce projet. Rejoints par des élus écologistes, communistes et du Front de gauche, ils pointent l’inégalité que créerait une telle disposition ciblant uniquement les binationaux. Pour lever ces réticences, l’idée d’une déchéance pour tous fait son chemin chez certains ténors de la majorité, sans qu’elle arrive à convaincre. « Déchéance pour personne », répond Paul Cassia, professeur de droit public à la Sorbonne, résumant la position d’une partie de la gauche.
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, ne veut ni « discrimination entre les Français » ni « apatrides » résultant de la déchéance de nationalité pour les auteurs d'actes terroristes proposée par François Hollande.
Le piège est prêt
La droite, à l’origine même de l’idée, on se dit favorable à une telle mesure. Tout en doutant de l’efficacité de la mesure pour lutter contre le terrorisme, le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) votera comme la plupart des parlementaires de droite et d’extrême droite la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour actes de terrorisme.
En revanche, pas question de voter son extension à toutes les personnes condamnées pour terrorisme, y compris ceux qui n’ont pas d’autre nationalité. Nicolas Sarkozy, président des Républicains, s'est dit mercredi opposé à la déchéance de nationalité pour tous les Français (…), car cette mesure est susceptible de créer des apatrides, selon des participants au bureau politique du parti.
Alain Juppé et Bruno Le Maire, ses rivaux en vue de la primaire de la droite et du centre, se sont prononcés dans le même sens que l'ancien chef de l'État au cours de ce bureau politique à huis clos, selon ces mêmes sources.
Rached Cherif
