France. Demandes d’asile : l’administration viole une nouvelle fois les droits des étrangers

La préfecture de Guyane ferme ses portes aux demandeurs d’asile tout en multipliant les arrestations en vue de l’expulsion des étrangers n’ayant pas pu faire leurs demandes d’asile. Joel Saget/AFP

Les violations des droits des étrangers par l’administration française se succèdent à une cadence rapide, et ce, malgré les nombreux rappels à l’ordre de la part des tribunaux français et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Plusieurs organisations de défense des droits s’alarment de ces infractions, d’autant plus répétées qu’elles se déroulent loin de la métropole.

Préfecture fermée aux étrangers

Dans un communiqué, une douzaine d’organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty International, la Cimade, Médecins du Monde ou encore le GISTI, tirent la sonnette d’alarme concernant la violation manifeste du droit d’asile en Guyane. Selon elles, la préfecture de Guyane n’enregistre plus les demandes d’asile depuis aout dernier en « violation manifeste de la Constitution française » qui garantit à toute personne une protection contre les persécutions.

Dans une tentative de mettre fin aux procédures judiciaires des demandeurs d’asile, la préfecture a rouvert à deux reprises en septembre « en urgence l’accueil (…) quelques heures » avant les audiences au tribunal administratif début septembre. Chaque fois, pour ne convoquer que les requérants ayant déposé un recours auprès du tribunal. Une méthode dénoncée par les ONG signataires pour lesquelles, même si la Guyane connait une hausse importante du nombre de demandeurs d’asile, « la réponse des autorités françaises ne doit pas être celle de l’illégalité ».

Expulsés avant de demander l’asile

Les Haïtiens, qui « fuient la crise que ce pays traverse depuis de nombreuses années », sont particulièrement ciblés par la vague d’interpellations menée par la police française « en vue d’organiser leur expulsion », en violation de la Convention de 1951 relative au statut de réfugiés, s’indignent les signataires.

Les auteurs du communiqué demandent donc « la réouverture immédiate des structures d’accès à la procédure de demande d’asile, comme l’État y est légalement obligé, ainsi que l’arrêt des expulsions de personnes privées de la possibilité de solliciter l’asile ». Le déni d’enregistrement des demandes place de fait des centaines de personnes « dans une situation d’irrégularité administrative dangereuse », puisqu’elles risquent l’expulsion en dépit de leur intention de demander l’asile.

Situation sanitaire critique en Guyane

Par ailleurs, le manque de financements provoque une grave pénurie de structures et de dispositifs sanitaires et éducatifs permettant d’accueillir dans des conditions dignes les demandeurs d’asile. « Début septembre, deux structures essentielles pour les droits sociaux des primo-arrivants ont dû fermer leurs portes ou restreindre leur activité : d’abord le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés) ; puis le centre de prévention santé de la Croix-Rouge à Cayenne qui permettait à tous de se faire vacciner et dépister facilement ». Des fermetures survenant dans un contexte où la situation sanitaire guyanaise est déjà très critique, déplorent les associations.

Rached Cherif

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