Etat d’urgence : une manifestation nationale (déjà) prévue pour la rentrée

Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, visant officiellement à sortir de l'état d'urgence, ne passe décidément pas auprès des organisations de défense des droits de l'Homme. Ces dernières veulent éviter que des mesures d'exception entrent dans le droit commun, créant ainsi un « état d'urgence permanent ». Une manifestation nationale est d'ores et déjà prévue le 10 septembre prochain…

Dérives

L'état d'urgence a donc été reconduit jusqu'à début novembre par le parlement malgré une efficacité pour le moins limitée (entre novembre 2015 et février 2016, 3.427 perquisitions administratives pour 25 infractions « en lien direct avec le terrorisme » selon les chiffres du ministère de l'Intérieur) et des dérives constatées (multiplication des contrôles au faciès, multiplication des interdictions de manifester).

Discuté au Sénat le 19 juillet dernier, le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, reprenant des mesures de l'état d'urgence, inquiète les organisations de défense des droits de l'Homme. Selon elles, plusieurs points posent réellement problème à commencer par la possibilité, pour le préfet, de créer des périmètres de « protection » dans la rue : « Ils donneraient lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des agents de sécurité privés. Ce nouveau quadrillage de l’espace public imposerait une limitation dangereuse de l’expression culturelle, sociale et politique dans notre pays ».

Suspicion

Autre point posant problème dans ce projet de loi, la possibilité de fermer certains lieux de culte « sur simple suspicion ». Les mosquées, ou les salles de prières, sont clairement dans le collimateur, ce que n'a pas manqué de noter le président de la Ligue de Droits de l'Homme, Malik Salemkour : « Cette loi crée en pratique, une logique de soupçon, mais particulièrement cible une partie de la communauté nationale. C'est évident que tous ces dispositifs entraînent, vis-à-vis des musulmans, parce que ce sont eux qui sont manifestement ciblés, une attitude qui peut être discriminatoire. Ça veut dire des risques de contrôle au faciès, de stigmatisation, alors que, face au terrorisme, il faut au contraire renforcer l'unité nationale ».

Manifestation

Face à ce  projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure et à toutes les interrogations qu'il suscite, de nombreuses organisations, associations, syndicats appellent à une manifestation nationale en date du 10 septembre prochain. Une date qui n'est pas anodine puisque le projet de loi passera à l'Assemblée nationale en septembre.

D'ici-là les auteurs de l'appel comptent bien rester vigilants quant à d'éventuelles nouvelles dérives dans le cadre de l'état d'urgence et sont déterminés à ne pas laisser le gouvernement installer un « état d'urgence permanent » comme le rappelait le président de la LDH :

« Nous avons mis en place un observatoire pour bien vérifier qu'il n'y ait pas de dérives. Nous continuerons à saisir les parlementaires. Voir si nous trouvons 60 parlementaires qui saisissent le conseil constitutionnel (…) Mais sinon nous irons jusqu'au bout. (…) Nous irons à la cour européenne des droits de l'Homme ».

La rentrée s'annonce d'ores et déjà mouvementée pour le gouvernement Macron.

CH. Célinain