Vers une justice à deux vitesses ?

 Vers une justice à deux vitesses ?

THOMAS SAMSON / AFP


Le nouveau projet de loi Justice a du mal à passer auprès des professionnels de la justice lui reprochant d'oublier les justiciables les plus modestes.


Inquiétude


Les professionnels de la justice font part de leur inquiétude quant au projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la justice. Actuellement examiné à l'Assemblée nationale, le projet a déjà été adopté en première lecture au Sénat. Un projet de loi monté quasiment sans consulter les professionnels de terrain. Pour ces derniers, « ce projet de loi constitue un désengagement massif de l'Etat dans le service public de la justice. Il accentue encore l'abandon des quartiers populaires et des territoires ruraux ou ultrapériphériques ».


Privatisation ?


Un des points sensibles soulevés par les professionnels de la justice est bien le transfert de certaines tâches à des entreprises privées avec les inconvénients que cela implique : « La privatisation du service public par le recours à des services privés en ligne pour les prestations d'aide à la résolution amiable des litiges, qui pourront se fonder sur un traitement algorithmique sans garantie sur la protection des données personnelles ».


Outre la question de protection des données personnelles, un tel dispositif pourrait poser problème quant à l'égalité de l'accessibilité à la Justice, certains justiciables pouvant être victime de la fracture numérique.


Les tribunaux d'instance menacés


Le syndicat Solidaires s'inquiète quant à lui du fait, qu'avec le projet de loi, les tribunaux d'instance puissent être absorbés par les tribunaux de grande instance. Pour Solidaires, une telle fusion aurait des conséquences sur l'accès à la justice : « Les députés mettent un arrêt de mort à une instance essentielle de la justice de proximité, là ou la procédure de saisine et de débat est essentiellement orale, où il ne s'agit pas au préalable de détenir de solides connaissances juridiques pour pouvoir défendre ses droits ».


Reste à voir si les députés seront du même avis que les professionnels de la justice sur la question.

Charly Celinain

Charly Celinain