France. Harcèlement sexuel : un nouveau projet de loi plus sévère

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel, visant à combler le vide juridique laissé par l’abrogation de la précédente loi par le Conseil constitutionnel, a été présenté ce mardi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, à la veille du conseil des ministres. Il devrait être soumis au parlement dès cet été pour restaurer le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal français.

Ce nouveau texte prévoit deux cas de figure. Le premier, où « actes, des mots et des gestes à connotation sexuelle » seraient imposés de manière répétée, est passible d’un an de prison et 15 000 € d’amende. Le deuxième cas sanctionne les harceleurs réclamant une relation sexuelle, touchant physiquement la victime ou faisant une proposition de deux ans de prison et 30 000 € d’amende, soit deux fois plus que dans la loi abrogée le 5 mai dernier.

(Avec AFP)

R.C