L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi soir 6 mars, à une large majorité deux projets de lois organiques visant à introduire la carte d’identité nationale et le passeport biométriques en Tunisie. Une adoption controversée cependant auprès de…Read More
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné Amazon France Logistique pour « surveillance des salariés ». Epinglé plus exactement pour « son système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif ». Pour…Read More
Le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure du projet de loi d’Eric Dupond-Moretti: l’activation à distance des portables pour les besoins d’une enquête. C’est l’un des points les plus sensibles de ce texte de loi : l’activation à distance…Read More
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) annonce avoir franchi une nouvelle étape vers la modernisation de ses pratiques en sélectionnant ExcelWay, la plateforme logicielle de gestion de projets agiles produite par l’éditeur…Read More
La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) a fait part, mardi 20 décembre, des différents mécanismes mis en place par ses soins pour le contrôle et la sanction de la fuite de données à…Read More
LOPMI. La police de demain dépendra plus des outils numériques selon une future loi, qui soulève déjà des questions sur le respect des libertés fondamentales et le traitement des données personnelles. Policier « augmenté », tenue « intelligente »,…Read More
Pour les élections législatives, la CNIL met en place une nouvelle série d’actions pour veiller au respect des données personnelles des électeurs. Aujourd’hui, le traitement des données personnelles est devenu un élément absolument incontournable, et notamment le respect des…Read More
Suite à la mise en place de l’extension du pass sanitaire, la CNIL a rendu un avis, notamment sur l’accès aux données de vaccination des professionnels soumis à une obligation vaccinale. Obligation vaccinale Depuis hier (9 août), l’extension du…Read More
Le pass sanitaire et la gestion de sortie de crise sanitaire ont été validés hier (31 mai) par le Conseil constitutionnel. Entrée en vigueur du pass sanitaire confirmée pour le 9 juin. Validés Le pass sanitaire entrera bien en…Read More
La CNIL a autorisé la tenue d’un concert-test le 29 mai à l’Accor Arena de Paris. Le but étant d’analyser la transmission de la COVID-19 et le traitement des données personnelles. Test grandeur nature La CNIL (Commission nationale de…Read More
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