Le Conseil d’Etat a débouté deux journalistes exclus d’une évacuation de camp de migrants à Grande-Synthe. Il n’y a pas eu d’ « atteinte grave à l’exercice de leur profession ». Ils avaient Read More
Tags :Tribunal administratif
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Migration : une personne détenue en CRA pendant 56 jours arbitrairement
Dysfonctionnement ou acharnement administratif ? Le cas d’une personne enfermée dans un CRA, malgré une décision de justice en faveur de sa libération, pose question. Rétention supplémentaire 56 jours Read More
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Besançon : Un boulanger dénonce l’expulsion de son employé guinéen
Inscrit à un centre de formation et embauché par un boulanger, un apprenti guinéen est pourtant menacé d’expulsion. Son patron envisage une grève de la faim. Un employeur prêt à tout pour Read More
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Frontière franco-italienne : le TA de Nice désapprouve l’Etat
Détentions arbitraires, refus d’assistance à la frontière franco-italienne… Le tribunal administratif de Nice donne raison aux associations venant en aide aux personnes migrantes. Refus d’assistance Le 15 septembre dernier, la Read More
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Le port du masque pas systématique à la prison de Toulouse-Seysses
Le Conseil d’Etat ne juge pas nécessaire le port du masque systématique, pour les activités sans contact avec l’extérieur, à la prison de Toulouse-Seysses. Masques partout ? Distribution Read More
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Calais : interdiction des distributions alimentaires confirmée
Malgré la demande d’associations, l’arrêté interdisant les distributions alimentaires aux exilés dans le centre de Calais est maintenu. Toujours interdit La distribution gratuite de denrées alimentaires aux exiléRead More
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Port du masque obligatoire : Assouplissement en série des arrêtés
La justice a annulé les arrêtés sur le port du masque à Strasbourg, Lyon et Villeurbanne. Le tribunal administratif de Montpellier pourrait aussi se prononcer en ce sens. C’est aujourd’hui, le 10 septembre, Read More
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