Tags : Tribunal administratif
Détentions arbitraires, refus d’assistance à la frontière franco-italienne… Le tribunal administratif de Nice donne raison aux associations venant en aide aux personnes migrantes. Refus d’assistance Le 15 septembre dernier, la Police aux frontières (PAF) de Menton et la préfecture…Read More
Le Conseil d’Etat ne juge pas nécessaire le port du masque systématique, pour les activités sans contact avec l’extérieur, à la prison de Toulouse-Seysses. Masques partout ? Distribution de masques aux détenus dans l’intégralité du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.…Read More
Malgré la demande d’associations, l’arrêté interdisant les distributions alimentaires aux exilés dans le centre de Calais est maintenu. Toujours interdit La distribution gratuite de denrées alimentaires aux exilés reste interdite dans plusieurs lieux du centre-ville de Calais. Le 10…Read More
La justice a annulé les arrêtés sur le port du masque à Strasbourg, Lyon et Villeurbanne. Le tribunal administratif de Montpellier pourrait aussi se prononcer en ce sens. C’est aujourd’hui, le 10 septembre, que se tient l’audience devant le tribunal…Read More