Frontière franco-italienne : le TA de Nice désapprouve l’Etat
VALERY HACHE / AFP
Détentions arbitraires, refus d’assistance à la frontière franco-italienne… Le tribunal administratif de Nice donne raison aux associations venant en aide aux personnes migrantes.
Refus d’assistance
Le 15 septembre dernier, la Police aux frontières (PAF) de Menton et la préfecture des Alpes-Maritimes ont refusé aux associations Anafé et Médecins du Monde la possibilité d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes migrantes enfermées dans les locaux de la PAF.
Saisi suite à ce refus, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé lundi (30 novembre). Le lendemain (1er décembre) les associations en question s’en réjouissent dans un communiqué.
« La juge des référés ordonne la suspension du refus d’accès opposé aux associations », annonce le texte. « Elle enjoint la préfecture des Alpes-Maritimes à l’examiner de nouveau, dans un délai 30 jours », précise le communiqué.
Légalité ?
Rétention de plusieurs heures, dans des conditions précaires, et sans possibilité de recevoir « une assistance médicale, juridique ou administrative d’associations », les conditions de détention des personnes migrantes arrêtées à la frontière franco-italienne posent question.
Pour la juge des référés du TA, le refus d’accès pour une assistance a été considéré comme « une atteinte grave au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel ». Les associations relèvent que la juge des référés « laisse entendre qu’il existe un doute sérieux sur la légalité des privations de liberté infligées aux personnes exilées à la frontière italienne ».
Le combat continue
Ces problèmes constatés à Menton se retrouvent également dans plusieurs villes frontalières. Refus d’entrée sur le territoire, détention arbitraire, des biais combattus par les associations venant en aide aux migrants. Cette « victoire » à Menton en laisse espérer d’autres à venir : « nos associations appellent désormais le tribunal administratif de Marseille, saisi du refus d’assistance médicale et juridique et des pratiques d’enfermement au poste de la PAF de Montgenèvre, à se prononcer dans le même sens que celui de Nice ».
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