La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est saisie d’une requête contre la France pour une action insuffisante contre le réchauffement climatique. La formation suprême de la CEDH qui s’occupe des affaires les plus…Read More
L’Etat français sommé de respecter ses engagements climatiques. C’est la conséquence du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris en réponse à « l’Affaire du Siècle ». Victoire « Désormais, le-la Président-e qui ne respecterait pas les engagements…Read More
Licenciée le 24 mars de l’ADPS (Agence Départementale de la Prévention Spécialisée) à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pour avoir critiqué le maire et la police lors de rassemblements de Gilets jaunes, Christel Husson, se bat depuis pour être réintégrée. Ce lundi…Read More
Le tribunal administratif de Grenoble a autorisé mardi 6 avril la construction d’une école privée musulmane dans la ville d’Albertville en Savoie, contre l’avis du préfet et du maire. Pour Frédéric Burnier-Framboret, ce projet pourrait mettre en péril les écoles…Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…Read More
Le Conseil d’Etat a débouté deux journalistes exclus d’une évacuation de camp de migrants à Grande-Synthe. Il n’y a pas eu d’ « atteinte grave à l’exercice de leur profession ». Ils avaient déposé un référé parce que le…Read More
Dysfonctionnement ou acharnement administratif ? Le cas d’une personne enfermée dans un CRA, malgré une décision de justice en faveur de sa libération, pose question. Rétention supplémentaire 56 jours de détention au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot…Read More
Inscrit à un centre de formation et embauché par un boulanger, un apprenti guinéen est pourtant menacé d’expulsion. Son patron envisage une grève de la faim. Un employeur prêt à tout pour garder son apprenti. Un boulanger de la…Read More
Détentions arbitraires, refus d’assistance à la frontière franco-italienne… Le tribunal administratif de Nice donne raison aux associations venant en aide aux personnes migrantes. Refus d’assistance Le 15 septembre dernier, la Police aux frontières (PAF) de Menton et la préfecture…Read More
Le Conseil d’Etat ne juge pas nécessaire le port du masque systématique, pour les activités sans contact avec l’extérieur, à la prison de Toulouse-Seysses. Masques partout ? Distribution de masques aux détenus dans l’intégralité du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.…Read More
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