Tags : Tribunal administratif

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Climat/L’Affaire du Siècle : L’État désormais obligé de résultats

L’Etat français sommé de respecter ses engagements climatiques. C’est la conséquence du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris en réponse à « l’Affaire du Siècle ».   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Victoire « Désormais, le-la Président-e qui ne…Read More

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Dématérialisation des titres de séjour jugée illégale par le TA de Rouen

Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de…Read More

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Migration : une personne détenue en CRA pendant 56 jours arbitrairement

Dysfonctionnement ou acharnement administratif ? Le cas d’une personne enfermée dans un CRA, malgré une décision de justice en faveur de sa libération, pose question.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Rétention supplémentaire 56 jours de détention au centre de rétention…Read More

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Frontière franco-italienne : le TA de Nice désapprouve l’Etat

Détentions arbitraires, refus d’assistance à la frontière franco-italienne… Le tribunal administratif de Nice donne raison aux associations venant en aide aux personnes migrantes.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Refus d’assistance Le 15 septembre dernier, la Police aux frontières (PAF) de…Read More

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Le port du masque pas systématique à la prison de Toulouse-Seysses

Le Conseil d’Etat ne juge pas nécessaire le port du masque systématique, pour les activités sans contact avec l’extérieur, à la prison de Toulouse-Seysses. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });  Masques partout ? Distribution de masques aux détenus dans l’intégralité du…Read More

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Calais : interdiction des distributions alimentaires confirmée

Malgré la demande d’associations, l’arrêté interdisant les distributions alimentaires aux exilés dans le centre de Calais est maintenu. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });  Toujours interdit La distribution gratuite de denrées alimentaires aux exilés reste interdite dans plusieurs lieux du centre-ville…Read More