Le Conseil d’Etat a rejeté les arguments de six associations qui demandaient plus d’aide pour améliorer la vie dans les campements de migrants près de Dunkerque. Début décembre, Read More
Saint-Nazaire. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le licenciement de Christel Husson, cheffe de service dans une association départementale de prévention spécialisée (ADPS). Christel Husson, travailleuse sociale chevronnée, se Read More
L’imam de Pessac dans le département de la Gironde va être remis en liberté dans la journée, au terme de la période légale de rétention administrative. Abdourahmane Read More
Après un mois d’interdiction de distributions alimentaires dans le nord de Paris décidée par la préfecture, le tribunal administratif suspend cet arrêté. Les associations savourent. « Il existe Read More
L’arrêté contre les manifestations non-déclarées a été suspendu, pour la première fois, ce week-end par le tribunal administratif de Paris. Une victoire qui pourrait créer un précédent. Read More
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est saisie d’une requête contre la France pour une action insuffisante contre le réchauffement climatique. Read More
L’Etat français sommé de respecter ses engagements climatiques. C’est la conséquence du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris en réponse à « l’Affaire du Siècle ». &Read More
Licenciée le 24 mars de l’ADPS (Agence Départementale de la Prévention Spécialisée) à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pour avoir critiqué le maire et la police lors de rassemblements de Gilets jaunes, Christel Husson, Read More
Le tribunal administratif de Grenoble a autorisé mardi 6 avril la construction d’une école privée musulmane dans la ville d’Albertville en Savoie, contre l’avis du préfet et du Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. DéRead More
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